Actu-Environnement
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mercredi 22 mai 14:04UTC
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68 posts
22 May
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
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10:39Les produits protecteurs du bois contenant du chlorfenapyr soumis à autorisation - Actu-EnvironnementUne directive de la Commission européenne du 17 mai 2013 inscrit le chlorfenapyr dans la liste des substances actives (annexe I) de la directive de 1998 relative à la mise sur le marché des produits biocides. Les produits biocides utilisés comme produits de protection du bois (type de produits n° (...) -- Hygiene / Securite / Sante
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10:27
La qualité des eaux de baignade progresse en Europe, estime l'AEE, en même temps que la réglementation se durcit. En France, si 90% des sites répondent aux normes, plus de 300 zones de baignade ne sont pas surveillées de manière satisfaisante. -- Eau
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09:32La communauté d'agglomération de Douaisis désigne Suez pour assurer son service d'assainissement - Actu-EnvironnementLa délégation de service public d'assainissement a été attribuée à Eaux du Nord, filiale de Lyonnaise des eaux (Suez environnement), indique le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Douaisis (CAD). La délégation de service public porte sur la gestion de la collecte, du (...) -- Eau
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08:37Patrick Landais, nouveau directeur de la Direction Scientifique et de la Production du BRGM - Actu-EnvironnementA 57 ans, Patrick Landais, ancien directeur de la R et D à l'ANDRA, est nommé à la tête de la Direction Scientifique et de la Production du BRGM (DSEP). Il succède à Laurent Le Bel. -- Sites et sols pollues
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08:15Claude Gitton est nommé Directeur général adjoint de l'agence de l'eau Loire-Bretagne - Actu-EnvironnementA 53 ans, Claude Gitton, ingénieur en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts, est nommé directeur général adjoint en charge du programme. Il succède à Yves Mérillon qui occupait ce poste depuis le 1e septembre 2009. -- Eau
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06:58
Selon la Commission européenne, les émissions de gaz à effet de serre des 12.000 installations relevant du système d'échange de quotas d'émission européen ont diminué de 2% en 2012, pour atteindre 1.867 millions de tonnes équivalent CO2. Une information accueillie comme une bonne nouvelle par la (...) -- Climat
21 May
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16:01
Les batteries seraient un élément clef pour développer le marché du stockage de l'énergie, selon une étude du groupe Xerfi. Pour les applications stationnaires, "en termes de technologies, c'est bien la batterie qui tirera le marché français. Son utilisation devrait en effet considérablement se (...) -- Energies
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15:50Energies renouvelables : le Parlement européen favorable à un objectif contraignant pour 2030 - Actu-EnvironnementLe Parlement européen a adopté le 21 mai une résolution non législative en faveur de la promotion des énergies renouvelables. Adoptée à 465 voix pour, 177 contre et 46 abstentions, cette résolution propose l'adoption d'un nouvel objectif européen contraignant pour 2030. "Les députés suggèrent que (...) -- Energies
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15:34EDF et l'OPPBTP s'associent pour renforcer la sécurité sur les chantiers hydroélectriques - Actu-EnvironnementLe centre d'ingénierie hydraulique d'EDF et l'OPPBTP signeront le 30 mai prochain la convention de lancement du "Passe Hydro", une démarche visant à renforcer la sécurité sur les chantiers des centrales hydroélectriques. EDF mène actuellement un important programme de rénovation et de maintenance (...) -- Hygiene / Securite / Sante
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15:04Diana de Rosmini prend la direction commerciale des territoires américains et anglo-saxons de McPhy Energy - Actu-EnvironnementMcPhy Energy S.A, start-up française du stockage d'hydrogène solide, nomme Diana de Rosmini en qualité de Directeur Commercial en charge du développement des territoires Américains, du Canada et du Royaume Uni. -- Energies
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15:01
L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) lance une nouvelle consultation publique dans le cadre du règlement CLP portant sur la toxicité pour la reproduction et la cancérogénicité de l'étridiazole. La proposition de classification et d'étiquetage harmonisés pour cette substance avait été (...) -- Hygiene / Securite / Sante
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14:49
Si la teneur en nitrate dans les eaux souterraines s'est globalement stabilisée depuis 2004, au niveau régional de grandes disparités persistent. Le SOeS a dégagé cinq types d'évolution des nappes. -- Eau
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13:44Le site du Bourget sélectionné pour accueillir la prochaine conférence de l'ONU sur le climat - Actu-Environnement"La France choisit le site Paris Le Bourget pour accueillir la 21ème conférence sur le climat en 2015", annonce les ministères des Affaires étrangères et du Logement. Ce site présente selon eux "la meilleure capacité d'accueil et d'accessibilité pour les délégations officielles sur le plan (...) -- Climat
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13:31Urbanisme : un rapport propose des solutions pour lutter contre les recours abusifs - Actu-EnvironnementRendre le contentieux moins pénalisant pour les projets d'urbanisme ou d'aménagement. Tel est l'objectif des mesures proposées par le rapport Labetoulle qui devrait fortement inspirer les ordonnances que le Gouvernement s'apprête à (...) -- Juridique
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12:39Un contrat de partenariat pour la collecte et le recyclage de chutes de menuiseries PVC - Actu-EnvironnementLa société Sita, filiale de Suez Environnement, et la société Rehau, ont signé le 17 mai un contrat de partenariat pour la collecte et le recyclage de chutes de menuiseries PVC. Ces chutes de coupe et rebuts de fenêtres PVC, estimées à 3.000 tonnes, sont récupérés auprès des clients menuisiers de (...) -- Dechets / Recyclage
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10:28
"La France devient dépendante pour son approvisionnement en poissons à partir du 18 mai", indique une étude de la New economics foundation (Nef) et d'Ocean 2012. Elle devra s'approvisionner à l'extérieur de l'Union européenne pour soutenir 62% de sa consommation annuelle. Déjà les années (...) -- Ressources naturelles
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10:14
L'association européenne du bioplastique, European Bioplastics, a élu à la tête de son conseil d'administration le néerlandais François de Bie. -- Dev. Durable
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10:04UE : un appel à propositions de 31,5 M euro pour commercialiser des solutions environnementales - Actu-EnvironnementDans le cadre de son programme Eco-innovation, la Commission européenne a lancé le 17 mai un nouvel appel à propositions pour soutenir 45 projets, dans les domaines du recyclage, de l'eau, des matériaux de construction durables, de l'agroalimentaire et des "activités vertes". Il vise à soutenir les (...) -- Economie
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09:32Biodiesel : l'Argentine demande à l'OMC l'ouverture d'une procédure contre l'UE - Actu-Environnement"L'Argentine a notifié au secrétariat de l'OMC, le 15 mai 2013, une demande de consultations avec l'Union européenne sur les mesures imposées par l'UE et/ou ses États Membres qui affectent l'importation et la commercialisation de biodiesel ainsi que sur les mesures à l'appui du secteur du (...) -- Energies
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09:18
Après plusieurs mois de consultations régionale et nationale, le prochain plan bio 2014-2017 devrait être présenté d'ici la fin du mois par le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll. Sans grand bouleversement, il devrait porter sur l'augmentation des surfaces en bio (doublement par rapport à (...) -- Agriculture
20 May
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15:22Reconversion de friches industrielles urbaines : trois projets soutenus par l'Ademe Ile-de-France - Actu-EnvironnementTrois projets de reconversion de friches industrielles ont été sélectionnés dans la région Ile de France par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) pour obtenir un soutien financier de sa part. Le site Otelo à Conflans-Sainte-Honorine (78) a été retenu pour la création (...) -- Sites et sols pollues
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15:16Electricité : l'ASN insiste sur la nécessité de disposer des marges de manoeuvres en cas d'arrêts de réacteurs - Actu-EnvironnementComme l'a répété plusieurs fois son président Pierre Franck Chevet depuis sa nomination, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) interpelle, dans sa contribution au débat national sur la transition énergétique, publiée le 16 mai, sur la nécessité de disposer de marges de manÅuvre suffisantes dans le (...) -- Energies
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15:10
En plein coeur du débat national sur la transition énergétique, de nombreux acteurs s'accordent sur l'importance des réseaux de chaleur dans le développement des énergies renouvelables. La France est bien en deçà de la moyenne européenne. -- Energies
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14:15Agriculture biologique : précisions sur les modalités de soutien financier pour 2013 - Actu-EnvironnementUne circulaire du ministre de l'Agriculture du 15 mai 2013 précise les conditions d'octroi de la mesure de soutien spécifique à l'agriculture biologique pour la campagne 2013. Cette aide financière annuelle peut être attribuée, conformément au règlement européen de 2009, aux surfaces certifiées en (...) -- Agriculture
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13:14
Un amendement porté par Philippe Plisson (SRC), rapporteur de la loi DDADUE au nom de la commission du développement durable, prévoit le changement de dénomination des carburants d'origine agricole. Cet amendement a été adopté lors de la discussion du projet de loi le 17 mai à l'Assemblée (...) -- Energies
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13:05
"Nos revendications ont été entendues", estime l'association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris) dont plusieurs amendements ont été adoptés lors de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union (...) -- Gestion des risques
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12:57La cogénération sur site industriel pourra bénéficier de contrats d'achat transitoires - Actu-EnvironnementLes contrats d'obligation d'achat de l'électricité produite par les sites de cogénération industrielle prennent fin. Afin d'éviter les risques de démantèlement des installations, le Gouvernement a fait voter un système de contrats (...) -- Energies
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10:40
"Nous souhaitons redonner une image positive de l'industrie photovoltaïque française", a assuré Delphine Batho, ministre de l'Ecologie lors d'un débat sur la transition énergétique à propos du solaire, vendredi 17 mai à Lyon. Trois grands axes vont notamment être déployés dans cet objectif. (...) -- Energies
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07:37Nucléaire : le régulateur belge autorise le redémarrage des réacteurs Doel 3 et Tihange 2 - Actu-EnvironnementVendredi 17 mai, l'Agence fédérale belge de contrôle nucléaire (AFCN) a annoncé "que les réacteurs de Doel 3 et de Tihange 2 peuvent redémarrer en toute sûreté". "Après un examen approfondi des résultats fournis par l'exploitant, l'AFCN confirme que les onze exigences de sûreté préalables au (...) -- Energies
17 May
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16:02La requête d'ATPN pour la fermeture de la centrale de Fessenheim rejetée en appel - Actu-EnvironnementLa Cour administrative d'appel de Nancy a rejeté jeudi 16 mai la requête de l'Association trinationale de protection nucléaire (ATPN) demandant la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin). Ce collectif de communes, d'associations et de citoyens français, allemands et suisses (...) -- Juridique
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15:57
La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris a annulé le 17 mai la mise en examen de Martine Aubry dans l'enquête portant sur l'empoisonnement à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados). "La justice reconnaît aujourd'hui qu'aucune faute ni (...) -- Juridique
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15:12Aviation et ETS : la Commission menace d'amendes huit compagnies chinoises et deux indiennes - Actu-EnvironnementCe vendredi 17 mai, la Commission européenne a annoncé que huit compagnies aériennes chinoises et deux compagnies indiennes étaient passibles d'amendes en raison de leur refus de se conformer au marché de quotas européen (EU-ETS) pour le CO2 émis par leurs avions ayant réalisé des vols (...) -- Climat
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15:02CEE : les conditions actuelles prolongées en attendant une troisième période "ambitieuse" - Actu-EnvironnementDelphine Batho a annoncé aux députés la mise en place d'une période transitoire en attendant la troisième période des certificats d'économie d'énergie. Une annonce qui soulève des questions quant à l'ambition réelle du dispositif. -- Energies
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14:49Une proposition de loi pour exonérer les véhicules de transport de fioul de la taxe poids lourds - Actu-EnvironnementAlors que l'éco-taxe poids lourds vient d'être définitivement adoptée, une proposition de loi des députés Jean-Jacques Candelier et Patrice Carvalho (PCF) vise à exonérer de cette taxe les "véhicules approvisionnant le consommateur final en énergie". Déposée à l'Assemblée nationale le 15 mai 2013, (...) -- Transport
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14:37Deux ouvrages pour gérer l'accès à l'eau potable dans les pays en développement - Actu-EnvironnementLe pS-Eau publie deux ouvrages, téléchargeables en ligne, sur l'accès à l'eau potable dans les pays en développement. Ces deux outils sont complémentaires : le premier traite de la gestion des réseaux de distribution d'eau potable et le second de la conservation de l'eau potable à domicile. Le (...) -- Eau
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14:25
Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, qui a été adopté définitivement par le Sénat le 14 mai, prévoit pour l'employeur la possibilité de créer temporairement une instance de coordination des CHSCT de différents établissements afin d'organiser le recours à une expertise unique. (...) -- Hygiene / Securite / Sante
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14:10Installations d'élevage soumises à contrôle périodique : modifications des prescriptions applicables - Actu-EnvironnementUn arrêté de la ministre de l'Ecologie du 29 avril 2013 vient modifier l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles, de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration avec contrôle périodique. Il entre en vigueur le 1er (...) -- Agriculture
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13:28
Mardi 21 mai à 20h50, la chaîne Arte pose la question du démantèlement des centrales nucléaires dans le monde. Un reportage d'1h environ qui dresse un état des lieux alarmant sur les dangers de la déconstruction des sites nucléaires. A l'heure où le débat sur le projet CIGéo d'enfouissement de (...) -- Au sommaire de...
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10:48François Hollande annonce un nouveau plan d'investissement et la poursuite du choc de simplification - Actu-EnvironnementParmi les annonces du Président lors de sa deuxième grande conférence de presse la proposition d'une communauté européenne de l'énergie, un nouveau plan d'investissement et la poursuite du choc de simplification. -- Politique
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10:03
Deux arrêtés de la ministre de l'Ecologie du 17 mai 2013 approuvent les réseaux de centres de véhicules hors d'usage (VHU) agréés mis en place sur le territoire national par les sociétés Mercedes et Volkswagen. Ces approbations sont valables jusqu'au 31 mars 2013. Toutefois, un rapport d'activité (...) -- Dechets / Recyclage
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09:33L'utilisation de produits biocides contenant de la bifenthrine bientôt interdite - Actu-EnvironnementUn arrêté de la ministre de l'Ecologie du 18 avril 2013 prévoit l'interdiction de la bifenthrine dans les produits biocides. "L'utilisation des produits biocides contenant de la bifenthrine pour le type de produits 18 est interdite à partir du 1er novembre 2013", précise l'arrêté. Cet arrêté (...) -- Hygiene / Securite / Sante
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07:03
Le Sénat vient de voter en première lecture et à l'unanimité, la proposition de la loi "visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil". Pour Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l'environnement, ce vote important ouvre plutôt qu'il ne clôt le (...) -- Reglementation
16 May
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16:17La proposition de loi sur le préjudice écologique adoptée à l'unanimité au Sénat - Actu-EnvironnementL'inscription du préjudice écologique dans le code civil semble se confirmer. Une proposition de loi vient d'être adoptée en séance publique au Sénat. -- Juridique
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15:17
Si dans un avis, l'Anses considère comme négligeable le risque lié à la présence de carbamazépine ou danofloxacine dans l'eau, elle pointe également le manque d'études de toxicité chronique. -- Pollution
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15:08Bioraffinerie : la Commission valide une aide publique de 39,8 millions destinée à un programme français - Actu-EnvironnementMercredi 15 mai, la Commission a approuvé une aide publique de 39,8 millions d'euros destinée au programme de recherche Genesys pour le développement de bioraffineries de 3ème génération. "La Commission européenne a conclu que l'aide octroyée par la France à l'Institut d'excellence en énergies (...) -- Energies
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14:46
Mercredi 15mai, France Nature Environnement (FNE) a annoncé refuser de participer au débat public relatif au centre industriel de stockage géologique de déchets nucléaires (Cigeo) à Bure (Meuse) lancé le même jour. "FNE est décidée à ne pas perdre un temps précieux dans un pseudo débat public et (...) -- Dechets / Recyclage
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13:41Investissements d'avenir : Jean-Marc Ayrault annonce un financement de 50 millions pour la sûreté nucléaire - Actu-EnvironnementMardi14 mai, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé l'engagement de 50 millions d'euros issus du Programme d'investissements d'avenir en faveur de projets visant à accroître l'expertise française en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. "En se fondant sur les enseignements (...) -- Gestion des risques
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13:24
A 43 ans, Pierre Charlemagne, spécialiste du conseil en management, prend la tête d'EcoDDS, le nouvel éco-organisme en charge des déchets issus des produits chimiques des ménages. -- Dechets / Recyclage
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13:15
Mélanie Moreira, titulaire d'un Master 2 Professionnel Marketing et Communication des Entreprises, rejoint EcoDDS au poste de Chargée de Communication du nouvel éco-organisme dédié aux déchets issus des produits chimiques des ménages. -- Dechets / Recyclage
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12:33
Dans une lettre ouverte adressée le 14 mai à une vingtaine de parlementaires, dont Chantal Jouanno et Nathalie Kosciusko-Morizet, respectivement ancienne secrétaire d'Etat et ancienne ministre de l'Ecologie chargées alors du Grenelle des Ondes, l'association Robin des Toits appelle à un arbitrage (...) -- Gestion des risques
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10:47
La liste actualisée des dérogations nationales autorisées par la directive 2008/68 relative au transport de marchandises dangereuses au sein de l'UE a été publiée par la Commission le 15 mai. Pour la France, une nouvelle dérogation est autorisée. Prévue par l'arrêté du 12 décembre 2012 qui modifie (...) -- Gestion des risques
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10:38
Les discussions sont en cours au sein de l'Union européenne pour l'adoption d'un septième programme d'action pour l'environnement. Le climat et la mise en oeuvre effective de la législation européenne sont les axes privilégiés. -- Politique
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09:45
Le nouvel arrêté approuvant la méthode de calcul de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) a été publié au Journal officiel du 7 mai. Il remplacera à compter du 24 juillet 2013 l'arrêté du 20 juillet 2011 qui a été annulé par le Conseil d'Etat fin avril. Cette annulation, prononcée pour un (...) -- Energies
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08:26
La chaîne France 3 Basse-Normandie s'est rendue à Fukushima en compagnie d'une délégation de la Manche qui se rendait sur place pour étudier la prévention des risques liés aux installations nucléaires. Le Nord Cotentin assume sur son territoire la présence de la centrale de Flamanville et, à 20 (...) -- Au sommaire de...
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07:46Un outil pour mesurer les consommations d'énergie liées aux déplacements des utilisateurs d'un bâtiment - Actu-EnvironnementL'association Effinergie créé un outil pour mesurer ce qu'elle appelle le « potentiel d'écomobilité » d'un bâtiment ou d'un logement. Cet indicateur « correspond aux consommations d'énergie engendrées par les déplacements des utilisateurs de ce bâtiment ou de ce logement ». L'outil a été développé (...) -- Energies
15 May
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15:40
En 2012, pour la première fois la collecte n'a pas atteint l'objectif fixé. Par ailleurs, la valorisation énergétique progresse encore et la tendance pourrait se poursuivre compte tenu des difficultés rencontrées concernant la valorisation (...) -- Dechets / Recyclage
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15:39
Le Conseil des ministres de la pêche de l'Union européenne (UE) a finalement abouti à un accord sur la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), mercredi 15 mai 2013 après des négociations de 36 heures. En février les députés européens avaient voté en faveur d'une version ambitieuse (...) -- Ressources naturelles
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07:59Ronan Dantec chargé de mission sur le rôle des collectivités territoriales dans les négociations climatiques - Actu-EnvironnementLe sénateur EELV Ronan Dantec est chargé aux côtés de Michel Delebarre d'une mission sur le rôle des collectivités territoriales dans les négociations climatiques dans la perspective de la conférence de l'ONU de 2015. -- Climat
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15:09Reach : le ministère de l'Ecologie fait un point sur l'évaluation des substances - Actu-EnvironnementPar un avis publié le 15 mai au Journal officiel, le ministère de l'Ecologie précise le rôle des entreprises en matière d'évaluation des substances chimiques dans le cadre du règlement Reach. Cet avis fait suite à la première mise à jour du plan d'action triennal d'évaluation des substances (CoRAP) (...) -- Hygiene / Securite / Sante
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14:43
Alors que la fiscalité favorable au diesel est de plus en plus pointée du doigt, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a confirmé, lors de la séance de questions au gouvernement le 14 mai, qu'il n'y aurait pas d'augmentation des taxes sur ce carburant en 2014. "Comme l'a dit le Premier ministre, (...) -- Energies
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14:24
En s'appuyant sur l'exemple du Portugal, de l'Italie, de l'Espagne et de l'Irlande, l'AEE démontre que la fiscalité environnementale permet d'augmenter les recettes, la compétitivité des économies et les emplois, tout en préservant (...) -- Economie
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13:41
L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) lance une nouvelle consultation publique portant sur la classification et l'étiquetage harmonisés de deux substances, le lénacile et l'acide borique, dans le cadre du règlement CLP. La consultation prendra fin le 28 juin prochain. La proposition (...) -- Hygiene / Securite / Sante
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13:36
Quel rôle jouent les collectivités territoriales dans les négociations climatiques? C'est la question à laquelle devront répondre les sénateurs Ronan Dantec et Michel Delebarre. Ils ont été chargés, par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, d'une mission (Journal Officiel du 7 mai 2013) qui (...) -- Climat
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13:17
Former aux économies d'énergies les professionnels du bâtiment : pour accompagner le plan de rénovation énergétique des logements, Cécile Duflot, ministre de l'écologie et Delphine Batho, ministre de l'écologie ont passé avec ces derniers et EDF mardi 14 mai, un partenariat. "Depuis 2010, le (...) -- Amenagement
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11:17
Afin de réduire les problèmes d'intermittence des ENR, le projet VGV propose de stocker sous forme de méthane les excédents électriques pour réinjecter l'énergie lors des pointes. Une solution étudiée en Allemagne en synergie avec la (...) -- Energies
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11:10
Les projets de texte adaptant la réglementation française à l'entrée en vigueur du règlement CLP et à la directive Seveso 3 sont en consultation. Avis de gros temps pour les installations industrielles à risques. -- Gestion des risques
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11:00
"Nous disposons d'un fonds dédié à la transition écologique du programme d'investissement mais également d'une activité bancaire : 15% des engagements crédits d'Oséo porte sur la transition écologique, a assuré Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque Publique d'Investissement (BPI) (...) -- Politique
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10:13
Le ministère de l'Agriculture a lancé le 13 mai un appel à projets "pour accompagner des collectifs d'agriculteurs porteurs de démarches agro-écologiques visant à concilier performance économique et environnementale des exploitations", dans le cadre de la mise en place prochaine des groupements (...) -- Agriculture