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21 May
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10:28
"La France devient dépendante pour son approvisionnement en poissons à partir du 18 mai", indique une étude de la New economics foundation (Nef) et d'Ocean 2012. Elle devra s'approvisionner à l'extérieur de l'Union européenne pour soutenir 62% de sa consommation annuelle. Déjà les années (...) -- Ressources naturelles
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10:14
L'association européenne du bioplastique, European Bioplastics, a élu à la tête de son conseil d'administration le néerlandais François de Bie. -- Dev. Durable
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10:04UE : un appel à propositions de 31,5 M euro pour commercialiser des solutions environnementales - Actu-EnvironnementDans le cadre de son programme Eco-innovation, la Commission européenne a lancé le 17 mai un nouvel appel à propositions pour soutenir 45 projets, dans les domaines du recyclage, de l'eau, des matériaux de construction durables, de l'agroalimentaire et des "activités vertes". Il vise à soutenir les (...) -- Economie
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09:32Biodiesel : l'Argentine demande à l'OMC l'ouverture d'une procédure contre l'UE - Actu-Environnement"L'Argentine a notifié au secrétariat de l'OMC, le 15 mai 2013, une demande de consultations avec l'Union européenne sur les mesures imposées par l'UE et/ou ses États Membres qui affectent l'importation et la commercialisation de biodiesel ainsi que sur les mesures à l'appui du secteur du (...) -- Energies
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09:18
Après plusieurs mois de consultations régionale et nationale, le prochain plan bio 2014-2017 devrait être présenté d'ici la fin du mois par le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll. Sans grand bouleversement, il devrait porter sur l'augmentation des surfaces en bio (doublement par rapport à (...) -- Agriculture
20 May
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15:22Reconversion de friches industrielles urbaines : trois projets soutenus par l'Ademe Ile-de-France - Actu-EnvironnementTrois projets de reconversion de friches industrielles ont été sélectionnés dans la région Ile de France par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) pour obtenir un soutien financier de sa part. Le site Otelo à Conflans-Sainte-Honorine (78) a été retenu pour la création (...) -- Sites et sols pollues
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15:16Electricité : l'ASN insiste sur la nécessité de disposer des marges de manoeuvres en cas d'arrêts de réacteurs - Actu-EnvironnementComme l'a répété plusieurs fois son président Pierre Franck Chevet depuis sa nomination, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) interpelle, dans sa contribution au débat national sur la transition énergétique, publiée le 16 mai, sur la nécessité de disposer de marges de manÅuvre suffisantes dans le (...) -- Energies
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15:10
En plein coeur du débat national sur la transition énergétique, de nombreux acteurs s'accordent sur l'importance des réseaux de chaleur dans le développement des énergies renouvelables. La France est bien en deçà de la moyenne européenne. -- Energies
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14:15Agriculture biologique : précisions sur les modalités de soutien financier pour 2013 - Actu-EnvironnementUne circulaire du ministre de l'Agriculture du 15 mai 2013 précise les conditions d'octroi de la mesure de soutien spécifique à l'agriculture biologique pour la campagne 2013. Cette aide financière annuelle peut être attribuée, conformément au règlement européen de 2009, aux surfaces certifiées en (...) -- Agriculture
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13:14
Un amendement porté par Philippe Plisson (SRC), rapporteur de la loi DDADUE au nom de la commission du développement durable, prévoit le changement de dénomination des carburants d'origine agricole. Cet amendement a été adopté lors de la discussion du projet de loi le 17 mai à l'Assemblée (...) -- Energies
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13:05
"Nos revendications ont été entendues", estime l'association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris) dont plusieurs amendements ont été adoptés lors de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union (...) -- Gestion des risques
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12:57La cogénération sur site industriel pourra bénéficier de contrats d'achat transitoires - Actu-EnvironnementLes contrats d'obligation d'achat de l'électricité produite par les sites de cogénération industrielle prennent fin. Afin d'éviter les risques de démantèlement des installations, le Gouvernement a fait voter un système de contrats (...) -- Energies
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10:40
"Nous souhaitons redonner une image positive de l'industrie photovoltaïque française", a assuré Delphine Batho, ministre de l'Ecologie lors d'un débat sur la transition énergétique à propos du solaire, vendredi 17 mai à Lyon. Trois grands axes vont notamment être déployés dans cet objectif. (...) -- Energies
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07:37Nucléaire : le régulateur belge autorise le redémarrage des réacteurs Doel 3 et Tihange 2 - Actu-EnvironnementVendredi 17 mai, l'Agence fédérale belge de contrôle nucléaire (AFCN) a annoncé "que les réacteurs de Doel 3 et de Tihange 2 peuvent redémarrer en toute sûreté". "Après un examen approfondi des résultats fournis par l'exploitant, l'AFCN confirme que les onze exigences de sûreté préalables au (...) -- Energies
17 May
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16:02La requête d'ATPN pour la fermeture de la centrale de Fessenheim rejetée en appel - Actu-EnvironnementLa Cour administrative d'appel de Nancy a rejeté jeudi 16 mai la requête de l'Association trinationale de protection nucléaire (ATPN) demandant la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin). Ce collectif de communes, d'associations et de citoyens français, allemands et suisses (...) -- Juridique
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15:57
La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris a annulé le 17 mai la mise en examen de Martine Aubry dans l'enquête portant sur l'empoisonnement à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados). "La justice reconnaît aujourd'hui qu'aucune faute ni (...) -- Juridique
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15:12Aviation et ETS : la Commission menace d'amendes huit compagnies chinoises et deux indiennes - Actu-EnvironnementCe vendredi 17 mai, la Commission européenne a annoncé que huit compagnies aériennes chinoises et deux compagnies indiennes étaient passibles d'amendes en raison de leur refus de se conformer au marché de quotas européen (EU-ETS) pour le CO2 émis par leurs avions ayant réalisé des vols (...) -- Climat
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15:02CEE : les conditions actuelles prolongées en attendant une troisième période "ambitieuse" - Actu-EnvironnementDelphine Batho a annoncé aux députés la mise en place d'une période transitoire en attendant la troisième période des certificats d'économie d'énergie. Une annonce qui soulève des questions quant à l'ambition réelle du dispositif. -- Energies
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14:49Une proposition de loi pour exonérer les véhicules de transport de fioul de la taxe poids lourds - Actu-EnvironnementAlors que l'éco-taxe poids lourds vient d'être définitivement adoptée, une proposition de loi des députés Jean-Jacques Candelier et Patrice Carvalho (PCF) vise à exonérer de cette taxe les "véhicules approvisionnant le consommateur final en énergie". Déposée à l'Assemblée nationale le 15 mai 2013, (...) -- Transport
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14:37Deux ouvrages pour gérer l'accès à l'eau potable dans les pays en développement - Actu-EnvironnementLe pS-Eau publie deux ouvrages, téléchargeables en ligne, sur l'accès à l'eau potable dans les pays en développement. Ces deux outils sont complémentaires : le premier traite de la gestion des réseaux de distribution d'eau potable et le second de la conservation de l'eau potable à domicile. Le (...) -- Eau
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14:25
Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, qui a été adopté définitivement par le Sénat le 14 mai, prévoit pour l'employeur la possibilité de créer temporairement une instance de coordination des CHSCT de différents établissements afin d'organiser le recours à une expertise unique. (...) -- Hygiene / Securite / Sante
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14:10Installations d'élevage soumises à contrôle périodique : modifications des prescriptions applicables - Actu-EnvironnementUn arrêté de la ministre de l'Ecologie du 29 avril 2013 vient modifier l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles, de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration avec contrôle périodique. Il entre en vigueur le 1er (...) -- Agriculture
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13:28
Mardi 21 mai à 20h50, la chaîne Arte pose la question du démantèlement des centrales nucléaires dans le monde. Un reportage d'1h environ qui dresse un état des lieux alarmant sur les dangers de la déconstruction des sites nucléaires. A l'heure où le débat sur le projet CIGéo d'enfouissement de (...) -- Au sommaire de...
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10:48François Hollande annonce un nouveau plan d'investissement et la poursuite du choc de simplification - Actu-EnvironnementParmi les annonces du Président lors de sa deuxième grande conférence de presse la proposition d'une communauté européenne de l'énergie, un nouveau plan d'investissement et la poursuite du choc de simplification. -- Politique
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10:03
Deux arrêtés de la ministre de l'Ecologie du 17 mai 2013 approuvent les réseaux de centres de véhicules hors d'usage (VHU) agréés mis en place sur le territoire national par les sociétés Mercedes et Volkswagen. Ces approbations sont valables jusqu'au 31 mars 2013. Toutefois, un rapport d'activité (...) -- Dechets / Recyclage
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09:33L'utilisation de produits biocides contenant de la bifenthrine bientôt interdite - Actu-EnvironnementUn arrêté de la ministre de l'Ecologie du 18 avril 2013 prévoit l'interdiction de la bifenthrine dans les produits biocides. "L'utilisation des produits biocides contenant de la bifenthrine pour le type de produits 18 est interdite à partir du 1er novembre 2013", précise l'arrêté. Cet arrêté (...) -- Hygiene / Securite / Sante
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07:03
Le Sénat vient de voter en première lecture et à l'unanimité, la proposition de la loi "visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil". Pour Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l'environnement, ce vote important ouvre plutôt qu'il ne clôt le (...) -- Reglementation
16 May
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16:17La proposition de loi sur le préjudice écologique adoptée à l'unanimité au Sénat - Actu-EnvironnementL'inscription du préjudice écologique dans le code civil semble se confirmer. Une proposition de loi vient d'être adoptée en séance publique au Sénat. -- Juridique
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15:17
Si dans un avis, l'Anses considère comme négligeable le risque lié à la présence de carbamazépine ou danofloxacine dans l'eau, elle pointe également le manque d'études de toxicité chronique. -- Pollution
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15:08Bioraffinerie : la Commission valide une aide publique de 39,8 millions destinée à un programme français - Actu-EnvironnementMercredi 15 mai, la Commission a approuvé une aide publique de 39,8 millions d'euros destinée au programme de recherche Genesys pour le développement de bioraffineries de 3ème génération. "La Commission européenne a conclu que l'aide octroyée par la France à l'Institut d'excellence en énergies (...) -- Energies
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14:46
Mercredi 15mai, France Nature Environnement (FNE) a annoncé refuser de participer au débat public relatif au centre industriel de stockage géologique de déchets nucléaires (Cigeo) à Bure (Meuse) lancé le même jour. "FNE est décidée à ne pas perdre un temps précieux dans un pseudo débat public et (...) -- Dechets / Recyclage
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13:41Investissements d'avenir : Jean-Marc Ayrault annonce un financement de 50 millions pour la sûreté nucléaire - Actu-EnvironnementMardi14 mai, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé l'engagement de 50 millions d'euros issus du Programme d'investissements d'avenir en faveur de projets visant à accroître l'expertise française en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. "En se fondant sur les enseignements (...) -- Gestion des risques
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13:24
A 43 ans, Pierre Charlemagne, spécialiste du conseil en management, prend la tête d'EcoDDS, le nouvel éco-organisme en charge des déchets issus des produits chimiques des ménages. -- Dechets / Recyclage
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13:15
Mélanie Moreira, titulaire d'un Master 2 Professionnel Marketing et Communication des Entreprises, rejoint EcoDDS au poste de Chargée de Communication du nouvel éco-organisme dédié aux déchets issus des produits chimiques des ménages. -- Dechets / Recyclage
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12:33
Dans une lettre ouverte adressée le 14 mai à une vingtaine de parlementaires, dont Chantal Jouanno et Nathalie Kosciusko-Morizet, respectivement ancienne secrétaire d'Etat et ancienne ministre de l'Ecologie chargées alors du Grenelle des Ondes, l'association Robin des Toits appelle à un arbitrage (...) -- Gestion des risques
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10:47
La liste actualisée des dérogations nationales autorisées par la directive 2008/68 relative au transport de marchandises dangereuses au sein de l'UE a été publiée par la Commission le 15 mai. Pour la France, une nouvelle dérogation est autorisée. Prévue par l'arrêté du 12 décembre 2012 qui modifie (...) -- Gestion des risques
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10:38
Les discussions sont en cours au sein de l'Union européenne pour l'adoption d'un septième programme d'action pour l'environnement. Le climat et la mise en oeuvre effective de la législation européenne sont les axes privilégiés. -- Politique
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09:45
Le nouvel arrêté approuvant la méthode de calcul de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) a été publié au Journal officiel du 7 mai. Il remplacera à compter du 24 juillet 2013 l'arrêté du 20 juillet 2011 qui a été annulé par le Conseil d'Etat fin avril. Cette annulation, prononcée pour un (...) -- Energies
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08:26
La chaîne France 3 Basse-Normandie s'est rendue à Fukushima en compagnie d'une délégation de la Manche qui se rendait sur place pour étudier la prévention des risques liés aux installations nucléaires. Le Nord Cotentin assume sur son territoire la présence de la centrale de Flamanville et, à 20 (...) -- Au sommaire de...
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07:46Un outil pour mesurer les consommations d'énergie liées aux déplacements des utilisateurs d'un bâtiment - Actu-EnvironnementL'association Effinergie créé un outil pour mesurer ce qu'elle appelle le « potentiel d'écomobilité » d'un bâtiment ou d'un logement. Cet indicateur « correspond aux consommations d'énergie engendrées par les déplacements des utilisateurs de ce bâtiment ou de ce logement ». L'outil a été développé (...) -- Energies
15 May
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
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15:40
En 2012, pour la première fois la collecte n'a pas atteint l'objectif fixé. Par ailleurs, la valorisation énergétique progresse encore et la tendance pourrait se poursuivre compte tenu des difficultés rencontrées concernant la valorisation (...) -- Dechets / Recyclage
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15:39
Le Conseil des ministres de la pêche de l'Union européenne (UE) a finalement abouti à un accord sur la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), mercredi 15 mai 2013 après des négociations de 36 heures. En février les députés européens avaient voté en faveur d'une version ambitieuse (...) -- Ressources naturelles
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07:59Ronan Dantec chargé de mission sur le rôle des collectivités territoriales dans les négociations climatiques - Actu-EnvironnementLe sénateur EELV Ronan Dantec est chargé aux côtés de Michel Delebarre d'une mission sur le rôle des collectivités territoriales dans les négociations climatiques dans la perspective de la conférence de l'ONU de 2015. -- Climat
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15:09Reach : le ministère de l'Ecologie fait un point sur l'évaluation des substances - Actu-EnvironnementPar un avis publié le 15 mai au Journal officiel, le ministère de l'Ecologie précise le rôle des entreprises en matière d'évaluation des substances chimiques dans le cadre du règlement Reach. Cet avis fait suite à la première mise à jour du plan d'action triennal d'évaluation des substances (CoRAP) (...) -- Hygiene / Securite / Sante
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14:43
Alors que la fiscalité favorable au diesel est de plus en plus pointée du doigt, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a confirmé, lors de la séance de questions au gouvernement le 14 mai, qu'il n'y aurait pas d'augmentation des taxes sur ce carburant en 2014. "Comme l'a dit le Premier ministre, (...) -- Energies
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14:24
En s'appuyant sur l'exemple du Portugal, de l'Italie, de l'Espagne et de l'Irlande, l'AEE démontre que la fiscalité environnementale permet d'augmenter les recettes, la compétitivité des économies et les emplois, tout en préservant (...) -- Economie
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13:41
L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) lance une nouvelle consultation publique portant sur la classification et l'étiquetage harmonisés de deux substances, le lénacile et l'acide borique, dans le cadre du règlement CLP. La consultation prendra fin le 28 juin prochain. La proposition (...) -- Hygiene / Securite / Sante
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13:36
Quel rôle jouent les collectivités territoriales dans les négociations climatiques? C'est la question à laquelle devront répondre les sénateurs Ronan Dantec et Michel Delebarre. Ils ont été chargés, par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, d'une mission (Journal Officiel du 7 mai 2013) qui (...) -- Climat
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13:17
Former aux économies d'énergies les professionnels du bâtiment : pour accompagner le plan de rénovation énergétique des logements, Cécile Duflot, ministre de l'écologie et Delphine Batho, ministre de l'écologie ont passé avec ces derniers et EDF mardi 14 mai, un partenariat. "Depuis 2010, le (...) -- Amenagement
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11:17
Afin de réduire les problèmes d'intermittence des ENR, le projet VGV propose de stocker sous forme de méthane les excédents électriques pour réinjecter l'énergie lors des pointes. Une solution étudiée en Allemagne en synergie avec la (...) -- Energies
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11:10
Les projets de texte adaptant la réglementation française à l'entrée en vigueur du règlement CLP et à la directive Seveso 3 sont en consultation. Avis de gros temps pour les installations industrielles à risques. -- Gestion des risques
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11:00
"Nous disposons d'un fonds dédié à la transition écologique du programme d'investissement mais également d'une activité bancaire : 15% des engagements crédits d'Oséo porte sur la transition écologique, a assuré Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque Publique d'Investissement (BPI) (...) -- Politique
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10:13
Le ministère de l'Agriculture a lancé le 13 mai un appel à projets "pour accompagner des collectifs d'agriculteurs porteurs de démarches agro-écologiques visant à concilier performance économique et environnementale des exploitations", dans le cadre de la mise en place prochaine des groupements (...) -- Agriculture
14 May
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17:31
Pointé du doigt pour ses rejets polluants et cancérigènes, le moteur diesel est soumis à des contraintes qui se renforcent au fil du temps. Avec l'arrivée de la norme Euro 6 en 2014, les constructeurs automobiles tentent de relever le (...) -- Air
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16:00
Paprec Group s'agrandit et rachète l'entreprise de recyclage de plastique MPB au groupe italien Polieco. Avec un chiffre d'affaires de 15 MââÅ¡¬, cette société est spécialisée dans le recyclage de flacons polyéthylène. Elle est implantée à Chalon-sur-Saône (71) depuis 1999 et emploie 45 personnes. (...) -- Dechets / Recyclage
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14:44Louis Chardigny est nommé Directeur d'Exploitation et Relations Opérateurs d'EcoDDS - Actu-EnvironnementIngénieur agronome titulaire d'un master en ingénierie de l'Environnement, Louis Chardigny rejoint EcoDDS, le nouvel éco-organisme dédié aux Déchets Diffus Spécifiques des ménages agréé par les pouvoirs publics en avril 2013. -- Dechets / Recyclage
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14:28
Le démonstrateur de recherche de captage de CO2 sur l'unité 4 à charbon de la centrale thermique havraise (600 MW) pourrait être opérationnel d'ici la fin du mois. "La première phase de test de dispositif de captage de CO2 de la centrale du Havre va commencer dans le courant du mois de mai", a (...) -- Pollution
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14:02
L'alimentation des Européens est très consommatrice d'eau, en Europe mais aussi dans le reste du monde. Avec le changement climatique, la compétition accrue entre usages, ce régime ne pourra pas perdurer, estime une étude. -- Agriculture
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13:49
L'appel à manifestations d'intérêt de l'Ademe vise les briques technologiques des filières de l'hydrolien marin, de l'éolien flottant, de l'énergie thermique des mers et de l'houlomoteur. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 (...) -- Energies
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12:25
La possibilité de lancer des actions de groupe pour défendre des consommateurs lésés devrait bientôt voir le jour. L'environnement et la santé sont pour l'instant explicitement exclus du périmètre de cette procédure. -- Juridique
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10:59
La concentration atmosphérique en dioxyde de carbone (CO2) a atteint un seuil symbolique le 9 mai 2013 à Hawaï (Pacifique), révèle l'Agence américaine océanique et atmosphérique (NOAA). D'après elle, une concentration de 400,03 particules par million (ppm), inégalée depuis des millions d'années, a (...) -- Climat
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10:21
L'entreprise Bayer annonce la fermeture de son usine allemande de production de nanotubes de carbone (lien) dans un communiqué du 8 mai 2013. L'entreprise a "l'intention de concentrer ses activités de développement plus intensément sur des sujets qui sont étroitement liés à son cÅur de métier", (...) -- Gestion des risques
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10:14
Les parties réunies à la conférence sur les produits chimiques et les déchets dangereux, qui s'est tenue à Genève du 28 avril au 10 mai 2013, ont décidé l'inscription de cinq produits chimiques supplémentaires dans la réglementation internationale, annonce l'International Institute for Sustainable (...) -- Hygiene / Securite / Sante
13 May
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15:39Bruit environnemental : vers une méthode d'évaluation des impacts sanitaires extra-auditifs - Actu-EnvironnementL'Anses vient de rendre un avis sur la prise en compte des impacts sanitaires des bruits liés aux transports ou à des sites d'activités industrielles. Elle propose une méthode pour les évaluer. -- Hygiene / Securite / Sante
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15:02
En 2012, 32,4 millions de personnes ont été contraintes de quitter leur domicile à la suite d'une catastrophe naturelle (inondation, tempête, séismeâ¦), note le dernier rapport de l'Observatoire des situations de déplacement interne (IDMC), publié le 13 mai. Un chiffre probablement sous estimé, (...) -- Climat
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15:00Le CGEDD publie un rapport sur le protocole technique d'intervention sur les spécimens de loups - Actu-EnvironnementLe Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a publié, le 10 mai, un rapport relatif au plan d'action national sur le loup 2008-2012. Ce rapport, rendu en décembre 2012, ne porte que sur une partie du plan d'action national, précise le conseil général, à savoir le (...) -- Nature / Ecologie
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14:26Agriculture bio : les pistes du Conseil pour un développement ambitieux du secteur - Actu-EnvironnementAlors que la Commission a prévu, cette année, de présenter une proposition de révision de la réglementation s'appliquant à l'agriculture biologique, le Conseil Agriculture, réuni ce lundi 13 mai, plaide pour un développement ambitieux de ce secteur. Pour cela, il préconise une clarification et une (...) -- Agriculture
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12:59
"Les contribuables utilisant des véhicules fonctionnant exclusivement à l'énergie électrique peuvent utiliser le barème kilométrique pour l'évaluation de leurs frais de voiture", indique le ministère de l'Economie et des Finances dans une instruction fiscale du 13 mai 2013. Contrairement à ce (...) -- Transport
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10:58Sécurité des canalisations de transport de vapeur d'eau : un projet de texte en consultation - Actu-EnvironnementUn projet d'arrêté portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée est soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 26 mai 2013. Le projet de texte vise les canalisations de transport d'eau surchauffée, dont (...) -- Gestion des risques
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10:37
La Commission européenne envisage de taxer provisoirement, pour six mois, les panneaux solaires chinois, ont indiqué le 8 mai à la presse des sources proches du dossier. Le commissaire au commerce Karel de Gutch aurait en effet proposé d'adopter une série de taxes douanières d'une moyenne de 47% (...) -- Energies
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10:02
Une décision de la Cour de cassation en date du 3 avril dernier permet de rappeler la responsabilité pénale encourue par une société qui manque à son obligation de sécurité vis-à-vis des travailleurs des sociétés extérieures intervenant sur son site. La Haute juridiction a en effet rejeté le (...) -- Juridique
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09:58Déclaration des nanoparticules : deux mois supplémentaires accordés aux entreprises - Actu-Environnement"De nouvelles déclarations peuvent être initiées et soumises jusqu'au 30 juin 2013", a annoncé le ministère de l'Ecologie le 7 mai dernier. Il accorde "exceptionnellement", pour cette première année de déclaration, deux mois supplémentaires aux entreprises pour effectuer la déclaration de leurs (...) -- Hygiene / Securite / Sante
10 May
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16:14Emission des véhicules utilitaires légers : vers un seuil de 147g/kg de CO2 en 2020 dans l'UE - Actu-EnvironnementLa commission de l'environnement du Parlement européen a adopté mardi 7 avril par 53 voix pour, 4 contre et 1 abstention, le projet de loi de Holger Krahmer (ALDE, DE), qui porte sur les modalités pour atteindre l'objectif de 147 grammes d'émissions de CO2 par kilomètre, d'ici 2020, contre 203g à (...) -- Transport
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14:00Transports collectifs et mobilité durable : lancement d'un nouvel appel à projets - Actu-EnvironnementLe ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, a lancé mardi 7 mai 2013 un nouvel appel à projets pour promouvoir les transports collectifs et la mobilité durable. "450 millions d'euros sont ainsi mobilisés pour soutenir les projets portés par les collectivités locales de métropole et de (...) -- Transport
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13:45La modification du décret relatif au parc national des Calanques en consultation - Actu-EnvironnementUn projet de décret vise à modifier le décret portant création du parc national des Calanques. Il est soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 27 mai 2013. Outre la rectification d'erreurs matérielles, le projet de texte prévoit certaines dérogations aux (...) -- Nature / Ecologie
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09:30Efficacité énergétique des bâtiments à Paris : 19 projets de start-up et de groupes industriels sélectionnés - Actu-EnvironnementLa sélection de dix neuf projets de start-up et de groupes industriels améliorant la consommation d'énergie a été annoncée par la mairie de Paris le 29 avril 2013. Initié en 2012, en association avec Paris Région Lab et l'Agence parisienne du climat, cet appel à projets a permis à 37 solutions (...) -- Energies
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07:00
"L'hydrogène n'est pas présent dans la nature et sa production actuelle utilise du gaz naturel ce qui coûte relativement cher et contribue encore à la diminution des énergies fossiles", pointe Olivier Joubert, chercheur dans l'équipe Stockage et transformation électrochimiques de l'énergie (ST2E) (...) -- Energies
7 May
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
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13:20
La transposition de la partie réglementaire de la directive relative aux émissions industrielles (IED) se poursuit. De nouvelles rubriques sont ajoutées à la nomenclature des installations classées et leur régime est précisé. -- Pollution
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13:06
Dans son édition du 5 mai, le Journal du Dimanche a de nouveau avancé qu'EDF, opérateur de la centrale alsacienne de Fessenheim, réclamera entre 5 et 8 milliards d'euros d'indemnisation à l'Etat en cas de fermeture du site fin 2016. Une facture revue à la hausse depuis la première estimation (...) -- Energies
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12:32Ile-de-France : second appel à projets pour des plateformes d'approvisionnement en biomasse-énergie - Actu-EnvironnementLa seconde session de l'appel à projets "plateformes régionales d'approvisionnement en biomasse-énergie" est désormais lancée. Conduit par la Direction régionale Ile-de-France de l'Ademe, la Région Ile-de-France et la Préfecture de région Ile-de-France, la première phase a été initié en mars (...) -- Energies
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10:48Produits biocides : précisions sur la procédure applicable aux "mêmes produits" - Actu-EnvironnementUn règlement de la Commission européenne du 6 mai 2013 vient préciser la procédure applicable aux produits biocides présentant les mêmes propriétés qu'un produit biocide de référence. "Lorsque au moins deux demandes d'autorisation de produits biocides présentant les mêmes propriétés sont soumises (...) -- Hygiene / Securite / Sante
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09:51
Utiliser des zones humides naturelles pour absorber l'excès d'eau, plutôt que de construire des infrastructures de protection contre les crues : la Commission européenne souhaite développer le recours aux capacités de dépollution ou tampon de l'environnement au sein de l'UE. Elle a ainsi adopté une (...) -- Dev. Durable
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08:07
Le Certu ouvre au téléchargement gratuit un document d'une centaine de pages sur l'aménagement des écoquartiers et plus particulièrement les espaces publics qui y sont rattachés. Au cÅur de cet ouvrage que le Certu présente comme « exploratoire », il y a la voirie, les places et placettes, (...) -- Amenagement
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08:01Contrôle à distance des parcs éoliens : un moyen efficace pour accroître leur performance - Actu-EnvironnementVitesse des vents, pannes, production unitaire... plus rien n'échappent aux centres de pilotage des parcs éoliens. Grâce à un réseau qui centralise toutes ces informations, ils peuvent aujourd'hui commander ces actifs de production à (...) -- Energies
6 May
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15:45
Le rapport de la mission d'étude sur les énergies marines renouvelables, publié lundi 6 mai, pointe les différentes conditions au développement des EMR. -- Energies
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14:47Laurent Turpin est nommé Directeur de l'Agence France nucléaire international du CEA - Actu-EnvironnementLaurent Turpin, ancien directeur du CEA et de l'INSTN (institut national des sciences et techniques nucléaires), est nommé Directeur de l'Agence France nucléaire international (AFNI). -- Energies
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14:36Affichage environnemental : la Commission européenne publie ses premières recommandations - Actu-EnvironnementLa Commission européenne a annoncé début avril sa volonté de lancer une expérimentation de trois ans des méthodologies de calcul de l'empreinte environnementale des produits et organisations et la communication associée. Pour initier le processus, elle vient de publier au Journal Officiel de (...) -- Dev. Durable
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14:23
A l'instar de la Bretagne, la région Provence-Alpes-Côtes d'azur (PACA) est exposée à un risque élevé de rupture d'approvisionnement électrique du fait d'un déficit des moyens de production. Cette "péninsule électrique" fait donc l'objet d'un renforcement du réseau électrique par RTE (...) -- Energies
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14:01L'éolienne offshore Haliade d'Alstom obtient sa première certification technique - Actu-EnvironnementL'éolienne offshore de 6 MW développée par Alstom vient d'obtenir la certification de sa courbe de puissance. La production d'électricité de l'Haliade⢠150-6MW en fonction de la vitesse moyenne du vent est donc considérée comme fiable, selon le groupe. Les essais pratiqués sur l'exemplaire (...) -- Energies
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13:36
Le 7 mai, le directeur général de WWF France, Philippe Germa présentera aux experts du débat sur la transition énergétique une proposition pour financer cette transition. Cette question est en effet un facteur clé du débat. Un groupe de travail y est d'ailleurs consacré au sein du Conseil national (...) -- Energies
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10:29
En application du code de l'environnement, l'Inra a demandé au ministère de l'Agriculture l'autorisation de poursuivre des essais de peupliers génétiquement modifiés en plein champ. Le public est appelé à donner son avis via une consultation. -- Agriculture
3 May
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16:13
Un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (INB) est en consultation jusqu'au 23 mai sur le site du ministère de l'Ecologie. Il sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (...) -- Energies
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16:12Installations de combustion soumises à enregistrement : les prescriptions en consultation - Actu-EnvironnementLe projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2910-B de la nomenclature des installations classées (ICPE) est soumis à la consultation du public jusqu'au 23 mai 2013. Ce texte visera les (...) -- Reglementation
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15:30
Dans un rapport, l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail revient sur les enjeux et problématiques que le développement des "emplois verts" soulève. -- Hygiene / Securite / Sante
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14:47
La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA) a publié le 2 mai des fiches d'information recensant l'ensemble des sites Natura 2000 sur son territoire. Constituées d'une "information synthétique et illustrée sur (...) -- Nature / Ecologie
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14:45
L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) vient de lancer, dans le cadre de la réglementation CLP, une consultation publique portant sur la classification et l'étiquetage harmonisés de deux borates et un pesticide. La consultation prendra fin le 14 juin prochain. La proposition de (...) -- Hygiene / Securite / Sante
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13:50La mise en conformité des stations d'épuration doit se poursuivre, rappelle Delphine Batho - Actu-EnvironnementLa ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, souhaite "respecter au plus vite les engagements de mise en conformité des stations d'épuration avec la réglementation européenne". Elle appelle les préfets et les agences de l'eau à poursuivre la mise en conformité de ces installations, en veillant (...) -- Eau
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13:22ICPE : vers la constitution de garanties financières via un fonds de garantie privé - Actu-EnvironnementLe système des garanties financières permet à l'Etat de s'assurer de la remise en état des sites en cas de défaillance de l'exploitant. De nouvelles modalités de constitution de ces garanties seront bientôt possibles. -- Sites et sols pollues
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11:06Le projet de loi de la réforme de l'urbanisme présenté en Conseil des ministres - Actu-EnvironnementLa ministre du Logement, Cécile Duflot, a présenté le jeudi 2 mai son projet de loi sur la réforme de l'urbanisme et la transition écologique des territoires en Conseil des ministres. "Répondre à la crise du logement en construisant plus et mieux, tout en préservant les espaces naturels et (...) -- Amenagement
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09:08
Un arrêté interministériel, publié le 3 mai, modifie l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers au sein des comités de bassin. Le texte renforce la présence des représentants du littoral, qu'il s'agisse des communes littorales, de l'industrie (...) -- Eau
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08:39
Le 26 avril, "les agents des douanes de Roissy ont saisi plus de 51 kg d'écailles de pangolin dans deux colis en provenance du Cameroun et à destination du Vietnam", indiquent les ministères de l'Economie et du Commerce extérieur. Une première saisie de 30 kg avait été réalisée au début du mois, (...) -- Nature / Ecologie
2 May
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
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15:48
L'Organisation météorologique mondiale (OMM) publie le 2 mai 2013 son compte rendu annuel sur l'état du climat. D'après cette étude, "l'année 2012 a rejoint le classement des dix années les plus chaudes jamais observées", et ce malgré l'influence du phénomène La Niña. De janvier à décembre 2012, (...) -- Climat
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15:46
Après sept années de concertation avec les acteurs du territoire et 16 mois de travaux, la ligne de transport d'électricité Cotentin-Maine est désormais en service. D'une capacité de 400.000 volts, elle relie, sur 163 km, la commune de Saint-Sébastien-de-Raids (Manche) et à celle de (...) -- Energies
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15:12Le financement de la politique de l'eau doit-il reposer sur la seule facture d'eau ? - Actu-EnvironnementLes services publics d'eau et d'assainissement doivent résoudre une difficile équation : les coûts augmentent, la consommation d'eau baisse, les ménages sont moins solvables. D'autres sources de financement semblent nécessaires. -- Eau
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14:57
Joëlle Colosio quitte le poste de Chef du Service Evaluation de la Qualité de l'Air (SEQA) de l'Ademe au niveau national, pour prendre la tête de la Direction Régionale Île-de-France de l'Agence. -- Dev. Durable
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14:56Guyane nature environnement pointe les insuffisances de la mission Duthilleul sur le pétrole en mer - Actu-EnvironnementL'association Guyane Nature Environnement dénonce l'absence d'information du public autour du développement de l'industrie pétrolière offshore en Guyane, le manque de prise en compte de l'environnement et de préparation à l'arrivée de nouveaux permis de recherche. Elle décide ainsi "de ne plus (...) -- Energies
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14:44
Le très attendu projet de loi sur la consommation a été présenté jeudi 2 mai par Pierre Moscivici, ministre de l'Économie et des Finances et Benoît Hamon, le ministre délégué à la Consommation. L'objectif affiché ? Améliorer la protection des consommateurs et rééquilibrer les pouvoirs entre ces (...) -- Dev. Durable
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14:39Jean Pisani-Ferry est nommé Commissaire général à la stratégie et à la prospective - Actu-EnvironnementJean Pisani-Ferry, précédemment président-délégué du Conseil d'analyse économique, a été nommé Commissaire général à la stratégie et à la prospective en Conseil des Ministres du 24 avril 2013. -- Politique
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13:59
A la veille de l'ouverture du débat public sur le projet de centre industriel de stockage géologique de déchets nucléaires (Cigeo) à Bure (Meuse), le réseau "Sortir du Nucléaire" déclare engager la responsabilité pour faute de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). Les (...) -- Juridique
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12:37
Alors que le marché du carbone (crée pour inciter la réduction des émissions de CO2) est dans le coma, la part des énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse) dans la production énergétique européenne continue d'augmenter. En 2011,13% de l'énergie européenne est d'origine renouvelable. (...) -- Energies
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11:12
L'économiste de l'environnement Robert Costanza propose une réorientation de l'économie sur de nouvelles valeurs : intégration aux limites de la nature, prise en compte du pic des ressources, mise en avant du bien-être plutôt que de la (...) -- Dev. Durable
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10:59
Le ministère de l'Agriculture a publié le 30 avril 2013 les éléments d'informations nécessaires à la procédure d'autorisation de mise sur le marché (AMM) de produits phytosanitaires. Les produits ayant fait l'objet d'échanges entre l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de (...) -- Agriculture
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09:56
Bien que largement disponibles dans les magasins spécialisés comme les supermarchés français, les produits estampillés "commerce équitable" ont subi, ces dernières années, le contrecoup de la crise. La progression des ventes a fortement ralenti depuis 2007. Avec une consommation par tête de 6,4 (...) -- Dev. Durable
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09:41
Lors d'une réunion du Comité interministériel de la qualité de l'air (Ciqa) le 30 avril 2013, la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a présenté les textes réglementaires visant la mise en Åuvre du plan d'urgence lancé en février 2013. Parmi les 38 mesures que comporte ce plan, la ministre (...) -- Air
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09:00Corinne Rufet nommée Vice-présidente à l'environnement, l'agriculture, l'énergie d'Ile-de-France - Actu-EnvironnementCorinne Rufet, conseillère régionale EELV d'Ile de France depuis 2004, succède à Hélène Gassin à la Vice-présidence du Conseil régional pour l'environnement, l'agriculture et l'énergie. -- Dev. Durable
30 April
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
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15:33
L'ASN a donné son feu vert pour la poursuite de l'exploitation du réacteur n° 2 de la centrale de Fessenheim. L'exploitant EDF devra toutefois répondre à des prescriptions supplémentaires. -- Energies
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15:17Réexamens de sûreté des installations nucléaires de base : lancement d'une consultation publique - Actu-EnvironnementLe projet de décision de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant des conditions de réalisation des réexamens de sûreté des installations nucléaires de base (INB) est soumis à consultation publique jusqu'au 26 mai 2013. "Les observations reçues feront l'objet d'une synthèse qui sera mise en (...) -- Energies
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14:40Les prescriptions du Plan national de gestion des déchets radioactifs en consultation - Actu-EnvironnementLe projet de décret établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) pour la période 2013-2015 est soumis à la consultation du public jusqu'au 24 mai sur le site du ministère de l'Ecologie. La loi de programme relative à la gestion durable des (...) -- Dechets / Recyclage
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13:34
La ministre de l'Ecologie a adressé le 20 février dernier une circulaire aux services déconcentrés de l'Etat afin de leur préciser la liste des documents relatifs aux installations classées (ICPE) qui doivent faire l'objet d'une publication sur Internet. Les documents concernés sont les arrêtés de (...) -- Reglementation
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12:44
Si les mesures d'interdiction des pesticides organochlorés semblent montrer leur efficacité, l'exposition des Français aux organophosphorés et aux pyréthrinoïdes est en revanche préoccupante, estime l'InVS dans une étude. -- Hygiene / Securite / Sante
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12:30
Fruit de la collaboration de l'Union européenne, l'Union africaine et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, l'atlas des sols africains est un outil pratique pour soutenir et encourager l'utilisation durable des ressources du sol en Afrique et le Partenariat (...) -- Agriculture
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10:26Gestion financière du patrimoine de l'eau et l'assainissement : une nécessaire réforme - Actu-EnvironnementLes collectivités doivent repenser la gestion de leur patrimoine : c'est le constat qui émerge d'une étude de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Elle s'est penchée sur les pratiques d'amortissement de 197 services d'assainissement, représentant 5% des services d'assainissement des bassins (...) -- Eau
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10:21
Après l'agrément en décembre dernier de Valdélia, le premier organisme dédié au recyclage des Dea pro, la mise en place au 1er mai 2013 de l'éco-contribution finalise la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de meubles (...) -- Dechets / Recyclage
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10:12Notre indicateur montre que le pourcentage de restauration est moins bon que ce que nous pensions - Actu-EnvironnementUne équipe de recherche a élaboré des nouveaux indicateurs pour évaluer la réussite d'opérations de restauration. Précision avec Thierry Dutoit, directeur de recherches sur l'écologie de la restauration au Cnrs. -- Dev. Durable
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09:16
Sous l'égide de la CARSAT Aquitaine et du Groupe AFNOR, 13 entreprises aquitaines témoignent sur les bonnes pratiques en matière de prévention de la santé et de la sécurité au travail qu'elles ont mises en place au sein de leurs équipes. Véritable recueil d'expériences de professionnels et de (...) -- Hygiene / Securite / Sante
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09:15
Adhésion à une amap, autopartage, troc ou achats groupés, etc. : qui sont les consommateurs collaboratifs? Quelles sont leurs motivations ? Quelle représentativité? Pour répondre à ces questions, l'Ademe a confié à l'observatoire des modes de vie et de consommation d'Ipsos une enquête sur ces (...) -- Dev. Durable
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09:02Comment obtenir communication de documents contenant des informations en matière d'environnement ? - Actu-EnvironnementLe droit à l'accès aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques est inscrit dans le code de l'environnement. Encore faut-il soulever le bon moyen devant le juge pour obtenir gain de cause. -- Juridique
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09:00Demande croissante en métal : la nécessaire révision des pratiques de recyclage - Actu-EnvironnementDeux rapports du Panel international des ressources pointent la demande croissante de métal au niveau mondial. Pour y faire face, une révision des pratiques de recyclage est préconisée. -- Dechets / Recyclage
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08:53
Cette année, le palmarès Ademe des voitures les moins émettrices affiche des résultats d'émissions entre 83 et 94g de CO2/km (contre 86 et 98g en 2012) pour le diesel et entre 79 et 96g de CO2/km (contre 87 et 98g en 2012) pour l'essence. Dans la catégorie diesel, la Renault Clio (berline et (...) -- Transport
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07:45Aquaculture durable : la Commission européenne souhaite renforcer la coopération - Actu-EnvironnementLa Commission européenne publie aujourd'hui des orientations stratégiques en faveur de l'aquaculture durable dans l'Union européenne. "Le secteur aquacole de l'Union européenne possède un potentiel de croissance important et peut contribuer à épargner des ressources marines surexploitées", (...) -- Ressources naturelles
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07:30Le SER satisfait des propositions faites devant le Conseil national du débat sur la transition énergétique - Actu-EnvironnementLe Syndicat des énergies renouvelables (SER) se dit satisfait des propositions faites par le groupe de travail "énergies renouvelables" à l'occasion de la présentation de son rapport au Conseil national du débat sur la transition énergétique (CNDTE) jeudi 25 avril. La principale mesure vise à (...) -- Energies
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07:30Iceda : l'Ae s'interroge sur les évaluations d'EDF concernant les déchets nucléaires à entreposer - Actu-EnvironnementL'Ae s'inquiète du dimensionnement du centre d'entreposage de déchets radioactifs du Bugey, compte tenu d'incertitudes concernant le programme de démantèlement d'EDF et du dernier inventaire des déchets radioactifs réalisé par l'Andra. -- Dechets / Recyclage
29 April
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
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15:09
A l'occasion d'une visite d'État en Chine, les 25 et 26 avril, Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a signé deux accords, l'un portant sur la protection de l'environnement et l'autre sur le développement urbain durable. "La protection de l'environnement, (...) -- Politique
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14:36Ouverture d'une procédure antisubventions concernant les importations de vitrage solaire - Actu-EnvironnementSuite à une plainte déposée par des fabricants européens de verre pour panneaux solaires en mars 2013, la Commission a ouvert une procédure antisubventions concernant les importations de ces produits en provenance de Chine. Les industriels européens regroupés sous l'association EU ProSun Glass ont (...) -- Economie
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14:14Pesticides néonicotinoïdes : faute de majorité qualifiée, la Commission européenne tranchera - Actu-EnvironnementA l'occasion d'un nouveau vote sur la suspension pendant deux ans de l'utilisation de trois pesticides néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiametoxam) les représentants des Etats membres n'ont pas réussi à dégager une majorité qualifiée en faveur de la suspension. Quinze pays se sont (...) -- Agriculture
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12:52
Le groupe Ginger, filiale française du groupe Grontmij depuis juin 2010, change de nom au profit de celui de la maison-mère afin d'aligner la stratégie de Grontmij en France sur celle du groupe dans son ensemble. Avec 8.500 collaborateurs répartis dans 10 pays Européens (représentant 90% du (...) -- Economie
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12:37Le Conseil constitutionnel fixe des limites au principe de participation du public - Actu-EnvironnementLe code minier néocalédonien ne prévoit pas de procédure de participation du public avant les autorisations de travaux de recherche de mines. Le Conseil constitutionnel le juge toutefois conforme à la Constitution. -- Juridique
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11:01Infractions à la réglementation : la Commission européenne rappelle à l'ordre certains Etats membres - Actu-EnvironnementLa Commission européenne a publié le 25 avril les procédures d'infraction pour le mois d'avril 2013. Plusieurs pays ont reçu des avis motivés auxquels ils doivent répondre dans un délai de 2 mois. A défaut, la Commission pourra saisir le Cour de Justice de l'UE. La Commission pointe ainsi du (...) -- Juridique
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10:50
La pagaille règne toujours à Bruxelles autour du marché du carbone. Une semaine après le rejet du Parlement du gel des quotas de CO2, industriels, parlementaires, Etats et Commission restent divisés. Le président de la commission Environnement au Parlement Matthias Groote (S&D), rapporteur (...) -- Climat
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09:38
Inscrit dans la loi, le débat public sur le Centre industriel de stockage géologique des déchets nucléaires se déroule comme prévu cette année 2013. Outre des rencontres en chair et en os, il offre une participation sur le net. -- Dechets / Recyclage
26 April
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13:44Tchernobyl : Inauguration d'un centre médical pour le suivi des victimes de la radioactivité - Actu-EnvironnementA l'occasion de la date anniversaire de l'accident de Tchernobyl le 26 avril, un centre médical a été inauguré à l'hôpital central d'Ivankov, une ville de 10.000 habitants située à 55 km au sud de la centrale accidentée. Financé par l'Union européenne dans le cadre de la politique européenne de (...) -- Hygiene / Securite / Sante
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16:57
Le groupe de travail "gouvernance" propose une vingtaine de mesures pour une transition "douce" via un renforcement du rôle des citoyens et des territoires. Les compétences en matière de distribution publique de l'énergie posent toujours (...) -- Energies
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16:26Plan de gestion des déchets radioactifs 2013-2015 : quelles solutions de stockage ? - Actu-EnvironnementLe Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs a été publié le 25 avril. Il se concentre sur l'essor de nouveaux modes de gestion, l'amélioration des existants ainsi que la prise en compte de situations accidentelles. -- Energies
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16:00
Trois groupes de travail du comité national du débat national sur la transition énergétique viennent de rendre leurs premières conclusions alors que s'organise la journée citoyenne le 25 mai prochain. Retour sur le fonctionnement du débat (...) -- Energies
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15:48Un nouveau cadre d'actions pour la prévention du risque sismique en consultation - Actu-EnvironnementUne consultation du public concernant un nouveau cadre d'actions pour la prévention du risque sismique est ouverte jusqu'au 17 mai sur le site du ministère de l'Ecologie. Coordonné avec le ministère du Logement, ce cadre d'actions est structuré en quatre priorités nationales : la (...) -- Gestion des risques
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15:16Modernisation du droit de l'environnement : la consultation publique est lancée - Actu-EnvironnementLa consultation du public sur la modernisation du droit de l'environnement est lancée ce jour sur le site du ministère de l'Ecologie et prendra fin le 9 juin prochain. Un questionnaire, structuré en cinq parties, est proposé. Il comprend 21 questions structurées selon les cinq parties suivantes : (...) -- Juridique
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14:41Produits dérivés du phoque : le Tribunal de l'UE valide le règlement communautaire - Actu-EnvironnementDans une décision du 25 avril 2013, le Tribunal de l'Union européenne confirme la validité du règlement sur la commercialisation des produits dérivés du phoque. Il rejette le recours de l'association canadienne Inuit Tapiriit Kanatami, et de fabricants et commerçants de produits dérivés du phoque (...) -- Juridique
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14:18
A l'occasion de la première restitution des groupes de travail du débat national de la transition énergétique (DNTE), le comité citoyen a été invité à présenter ses premières réflexions (voir video). Installé en février 2013, il réuni 20 personnes "recrutées" selon les mêmes méthodes qu'un sondage. (...) -- Energies
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14:05Antennes-relais : une nouvelle proposition de loi veut introduire le principe ALARA - Actu-EnvironnementLe député Jean-David Ciot (SRC â Bouches-du-Rhône) a déposé le 24 avril 2013 une nouvelle proposition de loi visant à réguler l'installation des antennes-relais de téléphonie mobile. Une autre proposition, émanant de députés de l'opposition et portant sur la même question, avait été déposée le 6 (...) -- Hygiene / Securite / Sante
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14:00
Pierre angulaire de la politique climatique européenne, le marché du carbone (European trading scheme - ETS) est-il en train de murmurer son chant du cygne ? En chute libre depuis 2009, le prix de la tonne de CO2 tourne autour de 3 euros, à la suite du rejet de la réforme du marché par le (...) -- Economie
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12:24Bruxelles classe l'enquête sur le marché français de l'eau et de l'assainissement - Actu-EnvironnementPas de preuve tangible de distorsion de la libre concurrence sur le marché de l'eau en France. C'est en substance ce que la Commission européenne conclut à l'issue de son enquête sur Véolia, Suez-Environnement, la filiale Lyonnaise des Eaux de Suez, la SAUR et la Fédération Professionnelle des (...) -- Eau
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10:37
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a révélé le 24 avril la composition du groupe de travail chargé d'établir un rapport sur l'insertion du préjudice écologique dans notre code civil. Déjà annoncé en mars, ce rapport est attendu pour la mi-septembre 2013. Présidé par Jean-Yves Jégouzo, (...) -- Juridique
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11:09
Le groupe "énergies renouvelables" propose de porter l'objectif 2020 du photovoltaïque entre 15 et 25 GW. Mais en restant sur des mesures de court terme, le groupe est passé à côté du débat : réfléchir à un transition énergétique à l'horizon (...) -- Energies
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11:04
Les ministres chargés du logement et de l'écologie ont annoncé le 25 avril la signature "en vue d'une toute prochaine publication" d'un nouvel arrêté relatif à la méthode de calcul de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) des bâtiments neufs. Précision d'importance, l'annexe du nouvel arrêté (...) -- Energies
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10:17
Lors d'une conférence internationale à Paris, les Etats engagés dans un programme de gestion du risque radon ont partagé leurs expériences. Le nécessaire passage à des dynamiques locales repose sur une diversité de moyens et d'acteurs. -- Gestion des risques
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09:45
Le SYPEMI, Syndicat Professionnel des Entreprises de Multiservice Immobilier et de Facilities Management, publie une méthode de suivi de la performance environnementale d'un bâtiment dont l'exploitation est confiée à une société de Facilities Management. Six indicateurs environnementaux permettent (...) -- Amenagement
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09:39
Le barème kilométrique, sur lequel les salariés peuvent se baser pour demander aux services fiscaux de déduire leurs frais de déplacement de leur revenu imposable, n'est pas applicable aux véhicules fonctionnant exclusivement à l'énergie électrique. L'Administration fiscale vient de le préciser (...) -- Transport
25 April
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15:43
L'Assemblée nationale vient d'adopter la loi relative au transport prévoyant l'éco-taxe poids lourds. Des aires de stationnement des vélos dans les gares et des dispositions relatives à la sécurité fluviale et maritime sont également (...) -- Transport
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15:38
Le Conseil économique, social et environnemental a adopté l'avis "La gestion et l'usage de l'eau en agriculture", mardi 23 avril. Le document met l'accent sur la protection des points de captages d'eau potable. -- Agriculture
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15:02"Le Parc nucléaire représente un atout fondamental" : polémique au sein du groupe de contact des entreprises - Actu-EnvironnementAuditionné par le conseil national du débat sur la transition énergétique, le groupe de contact des entreprises créé la polémique en son sein en présentant une position loin de faire l'unanimité. -- Energies
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14:53
Trois groupes de travail du débat national sur l'énergie ont présenté leurs premières conclusions au conseil national. Tour d'horizon des mesures en matières d'efficacité énergétique et de sobriété. -- Energies
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14:08REP : les propositions du CGEDD pour rendre opérationnelle l'amende administrative - Actu-EnvironnementLa loi prévoit la possibilité d'infliger une amende administrative aux metteurs sur le marché qui n'acquittent pas leur éco-contribution. Le CGEDD propose un dispositif permettant d'appliquer effectivement les sanctions. -- Dechets / Recyclage
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10:58Emissions des voitures neuves : un seuil de 68 à 78g/CO2 par km pour 2025 proposé par des eurodéputés - Actu-EnvironnementLa commission Environnement du Parlement européen a adopté (par 47 voix pour, 17 voix contre et une abstention) le projet de révision du règlement de 2009 proposé en juillet 2012 par la Commission européenne confirmant un seuil pour les voitures neuves particulières en Europe de 130 grammes (...) -- Transport
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10:16Sécurité des réseaux : les inspecteurs des ICPE habilités à constater les infractions - Actu-EnvironnementUn arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié le 25 avril, habilite les inspecteurs des installations classées (ICPE) à constater les infractions en matière de préparation et d'exécution de travaux à proximité des réseaux. Les infractions concernées par cette habilitation sont les suivantes : (...) -- Juridique
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10:03
Jean-Marc Bournigal, président d'Irstea, prend la présidence du réseau institutionnel de recherche européen PEER (Partnership for European Environmental Research). Il succède à Lea Kauppi, sur la base d'une présidence tournante tous les deux (...) -- Dev. Durable
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09:26
La loi visant à proroger jusqu'à 2020 la répercussion sur le consommateur final de l'éco-participation versée par les metteurs sur le marché d'équipements électriques et électroniques (EEE) est parue aujourd'hui au Journal officiel. Elle avait été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le (...) -- Dechets / Recyclage
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09:24Nappes phréatiques : le niveau de recharge hivernal permet d'envisager sereinement l'été - Actu-Environnement"La très grande majorité des réservoirs (89%) affiche un niveau supérieur à la normale", constate le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) dans son bilan de la recharge hivernal 2012-2013 des nappes d'eau souterraine. Le bureau précise que ce constat s'explique par "des précipitations (...) -- Eau
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08:41
Robin des Bois a mis à jour sa cartographie des sites terrestres et aquatiques pollués par les PCB. On observe que la pollution terrestre est concentrée sur les bassins parisien, lillois, lyonnais et grenoblois. L'ONG a répertorié les sites de production des PCB et des appareils contenant des PCB (...) -- Pollution
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07:53Laurent Chambaud, nommé directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) - Actu-EnvironnementLaurent Chambaud, médecin de santé publique, ancien conseiller auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, a été nommé directeur de l'EHESP. Il succède à Antoine Flahault. -- Hygiene / Securite / Sante
24 April
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16:11
80% de l'énergie géothermique française sont produits dans la région parisienne. À l'instar de Chelles en Seine-et-Marne, de nombreux réseaux de chaleur utilisent cette source d'énergie. Reportage. -- Energies
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15:49Banque publique d'investissement : 630 millions d'euros en cours de versement aux PME et ETI - Actu-EnvironnementLe directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI), Nicolas Dufourcq, et sa vice-présidente, Ségolène Royal, ont présenté le 22 avril le bilan du premier trimestre d'activité de l'établissement, à l'occasion de son second conseil d'administration. Après le préfinancement du crédit (...) -- Economie
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15:39Fukushima : l'AIEA demande à Tepco d'améliorer la fiabilité des systèmes essentiels - Actu-EnvironnementAlors que la centrale de Fukushima a connu trois arrêts intempestifs du système refroidissant les installations ravagées par le séisme et le tsunami de mars 2011, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a demandé à l'opérateur Tepco "d'améliorer la fiabilité des systèmes essentiels, (...) -- Gestion des risques
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15:33Photovoltaïque : un avis de l'Ademe préconise de porter à 15 GW l'objectif 2020 - Actu-EnvironnementMardi 23 avril 2013, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a publié un avis sur le solaire photovoltaïque qui propose de tripler l'objectif français pour 2020 afin d'atteindre 15 gigawatts (GW) de photovoltaïque installés à cette date. Compte tenu des progrès réalisés (...) -- Energies
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15:28
Le 23 avril 2013, Tullow Oil a annoncé que le forage du puits Priodontes, réalisé dans le cadre de la recherche de pétrole au large de la Guyane, "n'a pas permis de trouver du pétrole dans le réservoir principal". Le puits, qui a atteint une profondeur de 6.318 m dont 1.750 m d'eau, a donc été (...) -- Energies
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15:17Des pesticides restent autorisés alors qu'ils devraient, selon l'Anses, être interdits - Actu-EnvironnementEn possession d'une lettre de l'Agence nationale de sécurité sanitaire adressée à la Direction Générale de l'Alimentation, Génération Futures a constaté que certains pesticides ou usages autorisés devraient être interdits. Précisions de François Veillerette, porte-parole de (...) -- Gestion des risques
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14:30Pêche : Le conseil de l'UE approuve le plan d'action européen pour protéger les oiseaux de mer - Actu-EnvironnementLes ministres européens en charge de la pêche, réunis en conseil au Luxembourg le 22 avril, ont déclaré soutenir le plan d'action européen, proposé en novembre 2012 par la Commission européenne, pour réduire les captures accidentelles de près de 50 espèces d'oiseaux marins dues aux engins de pêche. (...) -- Nature / Ecologie
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14:21
Le Parlement européen débute cette semaine l'examen du projet de règlement sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation, afin d'achever la transcription du Protocole de Nagoya en droit (...) -- Nature / Ecologie
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13:59
A l'occasion d'un débat au Sénat sur la proposition de loi sur l'obsolescence programmée, le ministre de la consommation Benoit Hamon a précisé la position du gouvernement en la matière sans pour autant apporter un soutien massif au (...) -- Dev. Durable
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13:47RT 2012 : le Conseil d'Etat annule l'arrêté fixant la méthode de calcul Th-B-C-E - Actu-EnvironnementLe Conseil d'Etat a annulé ce jour un arrêté d'application de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) à la demande du Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils d'équipement ménager (Gifam), qui craint que cette réglementation ne remette en cause la possibilité de choisir le (...) -- Juridique
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13:17UE : la France soutient un triple objectif en matière de climat, d'EnR et d'efficacité énergétique d'ici 2030 - Actu-EnvironnementLors d'un déjeuner informel des ministres européens de l'énergie à Dublin, la ministre de l'Ecologie Delphine Batho a annoncé puis twitté le 23 avril que la France soutiendrait un triple objectif "contraignant" de développement des énergies renouvelables, d'efficacité énergétique et de réduction (...) -- Energies
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10:48Une proposition de loi pour déclarer l'ambroisie "nuisible" pour la santé publique - Actu-EnvironnementAlain Moyne-Bressand, député UMP de l'Isère et président du Comité parlementaire de suivi du risque ambroisie, a présenté mardi 23 avril une proposition de loi visant à organiser la lutte contre cette plante "invasive" en France et "dont les allergies peuvent être graves", provoquées par les (...) -- Gestion des risques
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09:37Champs électromagnétiques : une instruction sur l'implantation des établissements sensibles - Actu-EnvironnementLa ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a adressé le 15 avril une instruction aux préfets relative à l'urbanisme à proximité des lignes de transport d'électricité. Cette instruction fait suite à un rapport du CGEDD et du CGIET d'août 2010 portant sur cette même question. Les préfets sont (...) -- Hygiene / Securite / Sante
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08:41Un guide de recommandations pour l'installation de systèmes photovoltaïques sur toitures inclinées - Actu-EnvironnementDans le cadre du Grenelle de l'environnement, un site dédié aux règles de construction à appliquer pour faire des économies d'énergie et réduire les émissions de GES a été monté. Un guide dédié à l'installation de systèmes photovoltaïques par modules rigides en toitures inclinées y est disponible. (...) -- Energies
23 April
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16:06
Quel sera le système ferroviaire de demain ? En prévision du projet de loi portant réforme du système ferroviaire français, Jacques Auxiette, président du conseil régional des Pays-de-la-Loire et Jean-Louis Bianco, député et président du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence, ont remis le 22 (...) -- Dev. Durable
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15:34Méthanisation : l'homologation des digestats fait planer une ombre sur les projets français - Actu-EnvironnementLa valorisation des digestats de méthanisation agricole est indispensable à l'exportation des excédents azotés de certaines régions telles que la Bretagne. Mais, il faudra convaincre l'Allemagne qui a une position peu favorable aux projets (...) -- Agriculture
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15:33Le catalogue des infrastructures de données géographiques françaises est disponible - Actu-EnvironnementL'AFIGEO a publié le catalogue 2013 des infrastructures de données géographiques françaises (IDG). Ces données servent aux décideurs et gestionnaires du territoire, à rationaliser la dépense publique, à généraliser et développer de nouveaux usages autour de la cartographie numérique et des SIG. (...) -- Amenagement
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14:42
Faciliter la collecte des données nécessaires aux ministères chargés de l'égalité des territoires (METL) et de l'écologie (MEDDE) pour produire le bilan annuel de leur plan "administration exemplaire" pour l'année 2012. Tel est l'objet de la circulaire adressée le 10 avril aux services déconcentrés (...) -- Dev. Durable
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14:35Nouvelle expédition Tara, pour connaître la biodiversité planctonique en Arctique - Actu-EnvironnementPour compléter sa connaissance de la faune et la flore planctonique, la mission scientifique Tara lève à nouveau l'ancre le 19 mai 2013 vers l'océan Arctique. "Durant Tara Oceans, seul l'océan Arctique avait manqué dans l'effort de collecte et d'analyse, développe, dans un communiqué, le CNRS, (...) -- Climat
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14:22
Le nombre de sollicitation du médiateur de l'eau est en hausse en 2012 : 1.058 requêtes ont été enregistrées, soit une augmentation de 22,5% par rapport à 2011. Ces demandes sont également mieux ciblées : le nombre de dossiers déclarés recevables a également augmenté de +44% par rapport à 2011. (...) -- Eau
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14:15
Le rapport publié par Green Cross répertorie un certain nombre d'idées, que vous jugez fausses, sur les gaz de schiste. Tout d'abord, l'exploration de ces gaz ne fera pas baisser les prix. Pourquoi ? Techniquement et géographiquement, le marché mondial du gaz est extrêmement fragmenté. Ce qui se (...) -- Ressources naturelles
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13:25Le Comité pour la fiscalité écologique en faveur d'une taxation des fuites de gaz fluorés - Actu-EnvironnementLe Gouvernement devrait examiner la faisabilité technique et juridique d'une taxation des fuites de gaz fluorés, estime le CFE. Une bonne articulation avec la réglementation française et européenne s'impose toutefois. -- Climat
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13:16Système d'échange de quotas : dérogation temporaire pour le secteur de l'aviation - Actu-EnvironnementLe secteur de l'aviation bénéficiera temporairement d'une dérogation à la directive de l'UE établissant un système d'échange de quotas d'émission : le Conseil de l'Union européenne a adopté une décision qui diffère momentanément les obligations imposées aux exploitants d'aéronefs en ce qui concerne (...) -- Climat
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12:38
Le Conseil de l'Union européenne a adopté deux dispositions concernant la surveillance des émissions de gaz à effet de serre. Tout d'abord, il a adopté un règlement qui renforce le cadre de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre au sein de l'UE. Il fait suite au train (...) -- Climat
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12:32
Un premier pas vers une meilleure gestion des déchets d'amiante dans les exploitations agricoles a été réalisé : une charte pour la déconstruction et l'élimination de ces matériaux, issus de bâtiments agricoles désaffectés a été signé, samedi 20 avril par Stéphane Le Foll, ministre de (...) -- Dechets / Recyclage
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11:02Montagne : une brochure sur l'impact des installations obsolètes sur le paysage - Actu-EnvironnementL'association Mountain Wilderness a pour vocation de dénoncer la fuite en avant de l'aménagement et de l'urbanisation en montagne. Elle publie une nouvelle brochure, destinée au grand public, pour les sensibiliser sur les enjeux environnementaux liés aux espaces montagneux et plus particulièrement (...) -- Dechets / Recyclage
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08:43
A 42 ans, Julien Tchernia, ancien directeur général de Fileas, prend la direction du développement de Lampiris France, fournisseur indépendant d'énergie. -- Energies
22 April
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
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15:18Nucléaire : l'ASN ouvre une consultation publique sur la détermination du périmètre d'une INB - Actu-EnvironnementL'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) réalise du 18 avril au 19 mai 2013 une consultation du public sur son projet de guide sur la détermination du périmètre d'une installation nucléaire de base (INB). "Le périmètre d'une INB est défini comme la délimitation de l'emprise géographique de cette (...) -- Gestion des risques
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15:03Il faut plafonner la production d'agrocarburants de première génération, mais pas de manière indiscriminée - Actu-EnvironnementLa Commission européenne a proposé de limiter le taux d'incorporation des agrocarburants en Europe. Rédactrice d'un projet de rapport au parlement européen, la députée Corinne Lepage détaille pour Actu-environnement les modifications qu'elle compte apporter à cette (...) -- Energies
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14:51
Réuni le 18 avril pour étudier un projet d'arrêté préfectoral suspendant l'activité de l'entreprise Aprochim, le Conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst) a rendu un avis défavorable, rapporte la préfecture. L'avis a été adopté par 13 voix contre le projet de (...) -- Pollution
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14:29
Après 13 jours de travaux, le Forum des nations unies sur les forêts (FNUF) a adopté samedi 20 avril plusieurs mesures en faveur d'une gestion durable des forêts qui couvrent un tiers de la surface de la planète, en clôturant sa dixième session tenue à Istanbul (Turquie). Plus de 3.000 (...) -- Ressources naturelles
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14:11
Différents partenaires du secteur du BTP ont annoncé le 19 avril le lancement d'une grande campagne de prévention contre les risques liés à l'amiante, en lien avec la nouvelle réglementation. "L'objectif est d'ancrer le message, de continuer à faire prendre conscience aux entreprises des risques (...) -- Hygiene / Securite / Sante
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13:55OGM : l'Efsa refuse de conclure sur l'innocuité sanitaire d'un maïs transgénique, faute d'un dossier complet - Actu-EnvironnementPour la première fois, l'Efsa a rendu public son refus de se prononcer sur la toxicité d'un maïs GM. L'absence de données de comparaison fiables explique cet avis négatif. Un sujet qui renvoie aux questions soulevées par l'étude Séralini. -- Gestion des risques
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13:16
Un arrêté interministériel, publié le 20 avril, porte agrément de la société Eco-DDS qui devient ainsi le premier éco-organisme de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) appliquée aux déchets diffus spécifiques (DDS). C'est-à-dire aux déchets chimiques produits par les ménages (...) -- Dechets / Recyclage
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10:52
Lancés en 2006, les certificats d'économies d'énergie (CEE) "apportent une contribution très positive à l'amélioration énergétique des logements des particuliers", estime l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) dans une enquête parue le 19 avril. Pour rappel : le (...) -- Energies
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09:58Hausse du niveau des mers : comprendre et anticiper, une publication RAC-France - Actu-EnvironnementParmi les impacts du changement climatique, les scientifiques constatent la hausse du niveau des mers et océans. Le Réseau Action Climat France (RAC-France) publie une plaquette grand public pour expliquer ce phénomène. 16 pages largement illustrées qui présentent les causes â dilatation thermique (...) -- Climat
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08:12
Christian Curé, anciennement directeur régional et interdépartemental-adjoint de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France, est nommé directeur du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions (...) -- Amenagement
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08:04
Mardi 23 avril, soirée spéciale Océans et pollution sur Arte. Dès 20h50, la chaîne explore le thème des déchets nucléaires rejetés à la mer, pratique interdite en 1993. Immerger des fûts de matières irradiées en pleine mer était considérée comme une forme de stockage scientifiquement justifiée : la (...) -- Au sommaire de...
19 April
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
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16:35
Pas d'alternative à la fracturation hydraulique. C'est le message martelé par les industriels lors d'une audition parlementaire sur... les alternatives. Un message d'autant plus important que la technique redevient d'actualité. -- Energies
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16:25Le Comité pour la fiscalité écologique recommande de réduire l'écart de taxation essence/diesel - Actu-EnvironnementLe parc automobile français est l'un des plus diéselisés au monde. Or, les émissions des moteurs diesel ont été classées "cancérogènes certains" par l'OMS. Le Gouvernement doit trouver la solution pour sortir de cette impasse. -- Energies
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15:56
Les entreprises Bak2Group, Bisrepetita et Infonegoce, spécialisées dans le reconditionnement et la régénération des matériels informatiques, électroniques et télécoms, se sont regroupées en créant un nouveau syndicat, baptisé le Sirrmiet, et présidé par Jean-Lionel Laccourreye, directeur de Bak2 (...) -- Dechets / Recyclage
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15:00
L'Union des fabricants de menuiseries extérieures (UFME) et la Chambre syndicale des fabricants de verre plat (CSFVP) ont lancé le 18 avril une étiquette énergie pour les portes et les fenêtres. "Fruit d'une démarche commune des deux organisations professionnelles", l'étiquette "Energie Menuiserie" (...) -- Energies
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13:24Collecte des déchets : Eco-Emballages s'attire à nouveau les foudres des collectivités - Actu-EnvironnementAmorce et le Cercle national du recyclage, associations de collectivités territoriales de gestion des déchets, ont dénoncé le 18 avril dans un communiqué "les propos" du directeur d'Eco-Emballages, organisme en charge du financement du recyclage, qui aurait pointé "leur gestion et leurs (...) -- Dechets / Recyclage
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12:45
Les Français sont nombreux à vouloir consommer responsable. Pas facile cependant de se repérer dans la multitude des logos utilisés pour valoriser les éco-produits. L'ADEME aide les citoyens à faire le tri entre simple argument commercial et véritable démarche environnementale du fabricant en (...) -- Dev. Durable
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11:13Production de biocarburant de seconde génération : collaboration Air liquide-CEA - Actu-EnvironnementAfin de développer en France une unité pilote de production de biocarburant de seconde génération, Air Liquide et le CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives en France) viennent de signer un accord de collaboration. Ce dernier prévoit la mise au point d'un procédé de (...) -- Energies
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10:49
Le Parlement européen a soutenu en première lecture la proposition de mesures qui visent à nettoyer les navires destinés à être démantelés et à recycler les matériaux dans des installations listées par l'UE. Cette dernière a été adoptée jeudi 18 avril par 499 voix. Le rapport de la commission de (...) -- Dechets / Recyclage
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09:54
L'association française de normalisation (Afnor) a présenté le 18 avril la première norme expérimentale, baptisée XP T 90-223, visant à "mieux détecter la présence de résidus de médicaments dans l'eau".Cette norme veut répondre à "l'évaluation des nouveaux outils de mesure de la qualité de l'eau", (...) -- Certification / Management
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08:00
Par un règlement publié le 18 avril, la Commission européenne a ajouté huit entrées à la liste des substances soumises à autorisation figurant à l'annexe XIV du règlement Reach, rejoignant les 14 substances qui y figuraient déjà. Ces substances sont le trichloroéthylène, le trioxyde de chrome, les (...) -- Hygiene / Securite / Sante
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07:45
La chaîne Arte diffuse samedi 20 avril 2013 à 18h35 le reportage de Michel Dumont, Eric Bergeron et Fred Grimm, intitulé "AMAZONIE : la forêt menacée". 26 minutes à partager avec les autorités brésiliennes engagées dans la lutte contre la déforestation illégale. Dans le détail : 47 municipalités (...) -- Au sommaire de...
18 April
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
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15:16Installation de l'observatoire national de la consommation des espaces agricoles - Actu-EnvironnementLe ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a installé mercredi 17 avril l'observatoire national de la consommation des espaces agricoles (ONCEA), créé par la loi de modernisation de l'agriculture de juillet 2010 visant la préservation du foncier.Cet observatoire "doit élaborer des outils (...) -- Agriculture
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15:05
A 35 ans, la franco-allemande Claire Simon est la nouvelle directrice de la Commission Internationale pour la Protection des Alpes (CIPRA). Elle succède à Bruno Stephan Walder. -- Nature / Ecologie
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14:58
Deux textes relatifs à la déclaration environnementale des produits de construction, de décoration et des équipements destinés au bâtiment sont soumis à la consultation du public jusqu'au 10 mai 2013 sur le site du ministère de l'Ecologie. Un projet de décret, pris en application de l'article L. (...) -- Reglementation
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14:32
Les parlementaires ont adopté, le 17 avril en commission mixte paritaire, le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports. Celui-ci prévoit la création d'aires de stationnement de vélos sécurisées dans les nouvelles gares ou lors du (...) -- Transport
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14:10Le Centre d'analyse stratégique remplacé par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective - Actu-EnvironnementLe Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présenté le 17 avril, en conseil des ministres, le décret créant le nouveau Commissariat général à la stratégie et à la prospective qui "se substitue au Centre d'analyse stratégique".La création de cette instance, "dans l'esprit" de l'ex-commissariat général (...) -- Politique
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14:00
AMORCE met en avant les solutions expérimentées par les collectivités françaises en faveur de la transition énergétique dans un recueil. "Les collectivités territoriales au coeur de la transition énergétique - Recueil de 30 démarches exemplaires", présente les actions menées par des communes (...) -- Energies
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13:56Préjudice écologique : adoption de la proposition de loi en commission au Sénat - Actu-EnvironnementLa commission des lois du Sénat a adopté le 17 avril 2013 la proposition de loi de Bruno Retailleau (UMP â Vendée) visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil. Cette proposition de loi avait été déposée le 23 mai 2012. La commission a toutefois apporté plusieurs (...) -- Juridique
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13:51
Le bureau d'étude Xerfi-Precepta a publié une analyse "Les marchés de la biomasse à l'horizon 2015 : Perspectives de croissance, analyse du jeu concurrentiel et des enjeux stratégiques". Précision avec Philippe Gattet, directeur d'études (...) -- Energies
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13:35
Le think tank The Shift Project a présenté un projet de "cartographie" de la transition. Objectif : mettre en valeur et quantifier les avantages sociétaux d'une transition vers une société sobre en carbone. -- Dev. Durable
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13:17
A l'occasion de l'assemblée générale du Comité des armateurs fluviaux, le 16 avril, le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a annoncé plusieurs mesures de soutien au développement du transport fluvial. Si la part du transport fluvial progresse et atteint aujourd'hui 3,8% du transport de (...) -- Transport
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13:14
Le groupe pétrolier Shell a annoncé le 17 avril à l'AFP qu'il va prolonger jusqu'à 6.438 mètres de profondeur le forage de son second puits d'exploration au large de la Guyane, après avoir essuyé un échec en décembre 2012. Le précédent forage n'avait en effet pas permis de trouver d'hydrocarbures (...) -- Energies
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12:51Biodiversité : le CNPN demande à l'Etat de revoir la procédure d'instruction des projets d'aménagement - Actu-Environnement"Eu égard aux constats dressés et à l'expérience acquise pour les procédures d'instruction des projets d'aménagement du territoire, le comité permanent du CNPN [Conseil national de la protection de la nature] demande à l'Etat, dans le cadre du projet de loi cadre biodiversité, de revoir la (...) -- Amenagement
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12:43Sols pollués : la prescription trentenaire sans incidence sur les pouvoirs de police spéciale du préfet - Actu-EnvironnementLa prescription trentenaire de l'obligation de remise en état d'un site pollué s'oppose-t-elle à l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs dans le cadre de la police spéciale des installations classées ? Non, répond le Conseil d'Etat. -- Juridique
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12:17
Après avoir consulté l'ensemble des parties prenantes et réalisé un étude d'impact, la Commission européenne a présenté le 16 avril une proposition de modification de la législation comptable en vigueur, afin d'accroître la transparence des entreprises en matière de responsabilité sociale et (...) -- Dev. Durable
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11:02Les eurodéputés votent l'interdiction des rejets de poissons dans le détroit du Skagerrak - Actu-EnvironnementLe Parlement européen a approuvé le 16 avril en plénière, l'interdiction de rejet en mer de 35 espèces de poissons (en raison de leur taille ou de leur espèce), pêchées dans le détroit de Skagerrak, situé entre la mer du Nord et la Baltique. Le texte a été adopté par les eurodéputés par 647 voix (...) -- Ressources naturelles
17 April
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
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15:36
La députée européenne Corinne Lepage a présenté les modifications législatives qu'elle comptait défendre au Parlement européen concernant les agrocarburants. Le changement d'affectation des sols est au coeur des calculs proposés. -- Energies
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15:49Réduction de la pollution pluviale : l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse lance un appel à projets - Actu-EnvironnementL'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse a lancé le 15 avril un appel à projets doté de 10 millions d'euros pour réduire la pollution pluviale. L'appel à projets est ouvert aux collectivités, industriels, organismes de recherche, architectes et promoteurs, jusqu'au 12 juillet 2013. Il cible en (...) -- Pollution
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15:44
Le CGEDD publie un rapport qui fustige le respect formel et en trompe l'oeil des engagements climatiques français et européens. Pire les efforts sont remis à plus tard. La solution ? Assurer une hausse régulière du prix des énergies (...) -- Climat
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15:43
Désormais les constructions bois / isolation paille ne sont plus cantonnées à de faibles hauteurs à l'image de la résidence Jules Ferry construite dans les Vosges. Le bâtiment passif à ossature bois, isolé par de la paille, compte en effet 7 étages (...) -- Energies
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15:42
L'Autorité de sûreté nucléaire a présenté, mardi 16 avril, son rapport sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2012. Le bilan serait "globalement assez satisfaisant". -- Energies
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15:42Recherche en agriculture biologique : 500.000 euros supplémentaires débloqués pour l'Itab - Actu-EnvironnementLe ministère de l'Agriculture a augmenté en 2013 de 500.000 euros supplémentaires la dotation DAR (Développement Agricole et Rural) de l'Itab, l'institut technique dédié à la recherche et l'expérimentation en agriculture biologique (Itab), s'est félicitée le 16 avril la Confédération (...) -- Agriculture
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15:21
Le projet d'arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales (information et alerte) en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant est soumis à la consultation du public jusqu'au 11 mai 2013 sur le site du ministère de l'Ecologie. Son entrée en vigueur est prévue le 31 octobre 2013, (...) -- Air
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15:14
Le Comité permanent des représentants du Conseil européen a approuvé ce 17 avril l'accord informel conclu avec le Parlement européen sur la directive sur les substances prioritaires dans le domaine de la politique de l'eau. Négocié par le Conseil, le Parlement européen et la Commission européenne, (...) -- Eau
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14:26
"Non, il n'y a pas de taxe écologique prévue en 2014". C'est ce qu'a indiqué ce matin le Premier ministre Jean-Marc Ayrault sur France inter.Cette phrase semble conforter les craintes de la Fondation Nicolas Hulot et d'Humanité et biodiversité : "La loi de finances 2013 était déjà quasiment vide de (...) -- Economie
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14:06
Un arrêté du ministre du Travail, publié le 17 avril, précise les règles techniques et les moyens de protection collective à mettre en Åuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante. Il traite de nombreux points : préparation de l'opération ; utilisation, (...) -- Hygiene / Securite / Sante
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14:02L'Europe présente une stratégie pour renforcer la prévention des catastrophes naturelles et humaines - Actu-EnvironnementLa Commission européenne a présenté le 16 avril une stratégie visant à "mieux préparer l'Europe" aux catastrophes d'origine naturelle et humaine. Cette stratégie a comme objectif d'encourager tous les États membres à adopter des stratégies d'adaptation globales au changement climatique alors qu'ils (...) -- Climat
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13:55L'annuaire de la filière française des Energies Marines Renouvelables est disponible - Actu-EnvironnementL'annuaire de la filière française des énergies marines renouvelables (EMR) recense près de 130 entreprises, PME, ETI et grands groupes, disposant de compétences et d'expertise dans les différentes filières des énergies marines renouvelables. Avec ses 11 millions de km² et des milliers de (...) -- Energies
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13:20
Des agents de tri aux mains gantées aux centres de tris automatisés, le recyclage emprunte la voie de l'industrialisation. Les métiers changent alors que le recrutement s'adapte et que le besoin de formation se formalise. Focus. -- Emploi
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13:12
L'ADEME, le Syndicat de l'éclairage, l'AFE, la CAPEB, FEDELEC, la FFIE, la FGME, la FNCV, IGNES, Récylum, le SERCE et le Synafel se sont associés pour publier une brochure dédiée à la rénovation de l'éclairage des commerces de centre-ville. Rassembler ces acteurs permet de fournir l'ensemble des (...) -- Energies
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12:55Algues vertes : l'Etat condamné à verser 7 M euro au département des Côtes-d'Armor - Actu-EnvironnementLe tribunal administratif de Rennes a condamné le 12 avril l'Etat à indemniser à hauteur de plus de 7 millions d'euros le conseil général des Côtes-d'Armor pour ses actions de prévention et de traitement des algues vertes engagées de 1975 à 2009, avant la mise en place d'un plan d'action (...) -- Pollution
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12:54
Adoptée par le Sénat le 3 avril dernier, la loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte est parue aujourd'hui au Journal officiel. Ce texte donne le droit à toute personne de rendre publique une information en cas de (...) -- Gestion des risques
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12:26
La Mutuelle Sociale Agricole (MSA) publie un guide sur les risques sanitaires liés au bruit dans le cadre du travail. Mot d'ordre : prévenir la perte d'audition en adoptant les bons réflexes. Le livret de 12 pages décrit l'appareil auditif et son fonctionnement, informe sur les dangers d'une (...) -- Hygiene / Securite / Sante
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10:50
Le droit de l'environnement est à la fois complexe et pas suffisamment efficace. Le Gouvernement lance sa réforme avec, pour premier objectif, la réalisation d'un diagnostic pour le 25 juin. Un chantier de grande ampleur. -- Juridique
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09:53
Le ministère de l'Agriculture a lancé le 15 avril la phase de concertation sur le projet de loi d'avenir agricole qui doit être présenté au gouvernement en septembre.Ce projet de loi "a vocation à préparer les nécessaires mutations et défis de l'agriculture française pour les 20 prochaines années (...) -- Agriculture
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09:16
A 46 ans, Sandra Lagumina, directrice juridique de GrDF, prend la direction générale du groupe pour un mandat de 3 ans. Elle succède à Laurence Hézard. -- Energies
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08:06Dominique Bourg et Arnaud Gossement coprésidents du Comité d'experts de l'Institut de l'économie circulaire - Actu-EnvironnementDominique Bourg, professeur à la Faculté des géosciences et de l'environnement de Lausanne, et Arnaud Gossement, avocat spécialiste de l'environnement, ont été nommés co-présidents du comité d'experts de l'institut de l'économie circulaire. -- Dechets / Recyclage
16 April
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15:05Gel des quotas EU-ETS : le Parlement européen rejette la proposition de Connie Hedegaard en première lecture - Actu-EnvironnementLe Parlement a rejeté le report de la mise aux enchères de 900 millions de quotas d'émission de CO2. Le marché doute que la Commission puisse défendre sa réforme, mais l'exécutif européen souhaite que le Conseil se prononce avant de revoir sa (...) -- Climat
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14:24
Veolia Environnement et Total ont inauguré le 12 avril une usine de recyclage d'huiles usagées en Normandie baptisée Osilub. Pour un budget de 55 millions d'euros, l'usine devrait régénérer 120.000 tonnes d'huile par an soit près de 50% du gisement collecté en France. Une fois traitée par un (...) -- Dechets / Recyclage
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13:54
D'ici 2020, les camions européens auront peut-être une nouvelle silhouette. La Commission européenne a lancé, lundi 15 avril, sa proposition de révision de la directive de 1996 fixant les dimensions et les poids maximums des camions dans les trafics nationaux et internationaux. L'objectif est (...) -- Transport
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13:02
Alors qu'il présentait le plan d'avenir de la filière porcine le 15 avril, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a annoncé le projet de mise en Åuvre du régime d'enregistrement pour les élevages porcins. Il s'agirait de soumettre les installations comptant entre 450 et 2.000 porcs à ce (...) -- Reglementation
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12:41
SITA France procède à 3 nominations au sein de ses équipes. Fabrice Rossignol est nommé Directeur Général Délégué, Yann Vincent est nommé Directeur Général du pôle recyclage et Cyril Fraissinet, Directeur Général Adjoint. -- Dechets / Recyclage
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11:04
La dernière enquête de la DGCCRF en matière de contrôle des produits chimiques, rendue publique le 15 avril, révèle un taux d'anomalies de 30%. La période durant laquelle ont été effectués ces contrôles n'a en revanche pas été révélée. Cette direction relevant du ministère de l'Economie organise (...) -- Hygiene / Securite / Sante
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10:43
A qui va profiter la transition énergétique ? Quels seront les leviers du changement ? A l'heure où le gaspillage énergétique est une valeur dans la société de consommation, il s'agit de rendre désirable une autre voie, celle de la sobriété. -- Energies
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10:18
Un rapport scientifique, réalisé à la demande de l'Efsa, étudie les voies d'amélioration de l'évaluation des risques sanitaires des pesticides et des produits chimiques. Utiliser des méthodes alternatives permettrait de réduire les (...) -- Gestion des risques
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09:41
La loi Brottes, amputées des dispositions relatives au bonus-malus énergétique jugées anticonstitutionnelles, a été publiée au Journal officiel du 16 avril 2013. Subsistent les dispositions relatives à la procédure d'effacement des consommations énergétiques, de même que celles relatives à (...) -- Energies
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09:02
La circulaire annuelle du ministère de l'Economie présentant l'état de la réglementation applicable à compter du 1er janvier 2013 en matière de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) vient d'être publiée. Elle traite de l'ensemble des composantes de la TGAP, à l'exception de celle (...) -- Reglementation
15 April
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
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16:55
Située dans le 18ème arrondissement et en fonctionnement depuis le 26 mars dernier, la centrale Pajol a été inaugurée par le Maire de Paris Bertrand Delanoë. 1.988 panneaux solaires d'un total de 3.500 mètres carrés d'une puissance cumulée de 465 kWc recouvrent désormais cet ancien bâtiment (...) -- Energies
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16:10Radioéléments à usage médical : mise en demeure de CIS bio international par l'ASN - Actu-EnvironnementL'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a mis en demeure la société CIS bio international, qui exploite l'usine de production de radioéléments artificiels (UPRA) à Saclay (Essonne), de mettre en conformité cette installation nucléaire en matière de gestion des ses effluents liquides et gazeux (...) -- Gestion des risques
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15:15
Marie Castelli, consultante pour le cabinet de lobbying Domaines publics, succède à Charlotte de Silguy au secrétariat général de l'Avere-France, l'association nationale pour le développement de la mobilité électrique. -- Transport
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15:13
L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a mis en demeure le 11 avril le site de retraitement de combustibles nucléaires de La Hague (Manche), exploité par Areva ,de prendre des mesures contre le risque de fuite du silo 130 de déchets nucléaires prévu pour un entreposage à sec, mais qui a été rempli (...) -- Gestion des risques
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14:58
Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a rendu les 8 et 11 avril un avis favorable au projet de plan d'action national loup 2013-2017 ainsi qu'aux textes permettant sa mise en Åuvre. Dans la foulée, ces projets sont soumis à la consultation du public jusqu'au 6 mai 2013 sur le (...) -- Nature / Ecologie
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14:03
Après avoir mis à l'arrêt durant "la nuit du 12 au 13 avril", le réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) "pour plusieurs semaines", les travaux de renforcement du radier (dalle de fondation en béton armé) du réacteur ont débuté, a annoncé la direction samedi 13 avril, selon (...) -- Gestion des risques
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13:28
Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié le 12 avril, autorise la chasse de nuit de la bernache du Canada jusqu'en 2015. Cette espèce peut être chassée à la passée à partir de deux heures avant le lever du soleil et jusqu'à deux heures après son coucher en zone de chasse maritime, dans les (...) -- Nature / Ecologie
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10:09Principe de précaution et déclaration d'utilité publique : le Conseil d'Etat se prononce - Actu-EnvironnementLe Conseil d'Etat a rejeté les recours des associations et des collectivités contre la ligne THT Cotentin-Maine. A cette occasion, il précise de quelle manière il contrôle le respect du principe de précaution dans ce type d'affaires. -- Juridique
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08:07Olivier Toma réélu à la tête du Comité pour le développement durable en santé (C2DS) - Actu-EnvironnementLe C2DS réélit son fondateur, Olivier Toma, à sa présidence pour les trois prochaines années. -- Dev. Durable
12 April
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
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16:37Gaz de schiste : l'interdiction de la fracturation hydraulique est-elle constitutionnelle ? - Actu-EnvironnementLe Conseil d'Etat vient d'être officiellement saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité déposée par le groupe texan Schuepbach et visant la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique pour l'extraction (...) -- Juridique
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16:01ICPE : l'Administration peine à réduire les délais d'instruction des demandes d'autorisation - Actu-EnvironnementSeulement 54% des dossiers de demande d'autorisation sont instruits en moins d'un an, nous apprend le bilan 2012 de l'Inspection des installations classées. Bien que ce chiffre soit en progression (il était de 45% en 2011), il reste éloigné de l'objectif qui était fixé à 70%, ce qui montre toujours (...) -- Reglementation
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15:21
Un décret du 10 avril 2013 porte diverses dispositions relatives aux déchets. Ses principales dispositions prévoient une seconde phase de décontamination et d'élimination des appareils contenant des polychlorobiphényles (PCB). "Les appareils qui contiennent entre 50 et 500 ppm de PCB devront être (...) -- Dechets / Recyclage
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14:49Projet Sogrid : développer une puce innovante pour équiper les compteurs intelligents - Actu-EnvironnementLancé à Toulouse le 11 avril, le projet baptisé Sogrid, piloté par le distributeur d'électricité ERDF et STMicroelectronics, spécialiste des semi-conducteurs, vise à développer une puce électronique "de nouvelle génération" pour équiper les compteurs communicants, après Linky et "constituer un (...) -- Energies
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14:33
L'Assemblée nationale a adopté définitivement le 11 avril la proposition de loi visant à proroger jusqu'à 2020 la répercussion sur le consommateur final de l'éco-participation versée par les metteurs sur le marché d'équipements électriques et électroniques (EEE). Le texte prévoit une répercussion à (...) -- Dechets / Recyclage
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13:25Consultation publique sur le schéma décennal de développement du réseau électrique de RTE - Actu-EnvironnementLa Commission de régulation de l'énergie (CRE) lance du 10 avril au 13 mai une consultation publique portant sur l'édition 2012 du schéma décennal de développement du réseau de transport d'électricité en France élaboré par le gestionnaire RTE. Ce schéma portant sur la période 2013-2022 "évalue les (...) -- Energies
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13:13Inspection des installations classées : les priorités d'actions de l'année 2013 - Actu-EnvironnementLes priorités d'actions des inspecteurs des installations classées pour 2013 sont définies. La prévention des risques sanitaires environnementaux est en tête de liste. -- Gestion des risques
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12:48Stéphanie Pageot est la nouvelle présidente de la Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique - Actu-EnvironnementA 41 ans, Stéphanie Pageot, ingénieure en agriculture, a été élue à la présidence de la Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique (FNAB). -- Agriculture
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12:05
Le projet de loi sur la décentralisation présenté en Conseil des ministres, mercredi 10 avril touche, concernant l'environnement, à la fois à la mobilité, l'énergie et de gestion des milieux aquatiques. -- Politique
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11:08Bonus-malus énergétique : le Conseil constitutionnel censure mais le Gouvernement ne souhaite pas renoncer - Actu-EnvironnementMesure phare de la première loi sur l'énergie, le bonus-malus énergétique vient de tomber. Le Gouvernement n'entend pas renoncer pour autant estimant que seul le périmètre du dispositif et non son principe est mis en cause. -- Energies
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10:51
France Nature Environnement a renouvelé le mandat présidentiel de Bruno Genty. Trois nouveaux membres rejoignent le conseil d'administration de l'association. -- Nature / Ecologie
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10:42Frédérique Raoult prend la direction du développement durable et de la communication de Suez Environnement - Actu-EnvironnementA 47 ans, Frédérique Raoult, directrice de la communication de Suez Environnement, élargit son champ d'actions au sein du groupe et prend la tête du développement durable en complément de la communication. -- Dev. Durable
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10:36Nucléaire : l'ASN publie un guide visant à prévenir le risque d'inondation des installations - Actu-EnvironnementFruit de huit ans de concertation avec les parties prenantes, l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) a publié le 11 avril un guide, destiné aux exploitants, relatif à la protection des installations nucléaires de base (INB) contre les inondations externes. Pour les stockages de déchets radioactifs, (...) -- Gestion des risques
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10:15
Le commissaire européen à l'Energie, Gunther Oettinger est favorable à l'exploitation des gaz de schiste. Il l'a déclaré lors de la publication des objectifs de lutte pour l'énergie et le changement climatique pour 2030, le 27 mars 2013. Selon l'exécutif européen, elle pourrait sécuriser l'accès (...) -- Ressources naturelles
11 April
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15:21
Création d'un force d'intervention rapide en cas d'accident, accélération des PPRT et densification des grandes plates-formes industrielles à risques. Telles sont les trois mesures du plan annoncé par Delphine Batho. -- Gestion des risques
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14:20
Toulon a confié l'exploitation, la modernisation de l'usine d'incinération des déchets et la réalisation d'une extension du réseau de chaleur à Zéphire. Créée pour l'opération, cette filiale est détenue à 49% par Idex Environnement et 51% par Pizzorno Environnement. Le contrat de délégation de (...) -- Dechets / Recyclage
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13:59
Les Recycleurs Bretons et l'entreprise Eco-Action-Plus ont signé un partenariat pour mutualiser leurs compétences et développer la collecte des déchets de bureaux en Bretagne. L'objectif : valoriser en 2013 plus de 100 tonnes de papiers. Eco-Action-Plus assurera la collecte des vieux papiers, (...) -- Dechets / Recyclage
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13:48Nouveau guide pour accompagner les établissements d'enseignement supérieur dans une démarche éco-responsable - Actu-EnvironnementLe Comité 21 vient de publier une note intitulée « Plan vert, une opportunité pour renforcer l'ancrage territorial des acteurs du développement durable ». Cette note s'adresse aux établissements d'enseignement supérieur qui, selon le Comité 21, « ont aujourd'hui une vraie responsabilité dans le (...) -- Dev. Durable
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13:47Biodiesels et procédure antisubventions : nouveau règlement pour les importations d'Argentine et d'Indonésie - Actu-EnvironnementDans un règlement du 10 avril 2013, la Commission européenne soumet à enregistrement les importations de biodiesel en provenance d'Argentine et d'Indonésie. Cette mesure fait suite à la procédure antisubventions ouverte par la Commission européenne en novembre 2012, à la suite d'une plainte déposée (...) -- Energies
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11:15Fessenheim : le Conseil d'Etat rejette le recours en référé de Réseau Sortir du Nucléaire - Actu-EnvironnementDans une ordonnance du 10 avril 2013, le Conseil d'Etat rejette la requête en référé formée par la fédération Réseau Sortir du Nucléaire et autres contre la décision de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) autorisant des opérations de travaux dans la centrale de Fessenheim. Pour les associations, (...) -- Juridique
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10:41
Les députés ont auditionné, mardi 9 avril, Delphine Batho, ministre de l'écologie sur le projet de loi "fourre-tout" "portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable", puis ont adopté ce texte en commission. L'objectif de ce projet (...) -- Dev. Durable
10 April
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
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15:23
Le Conseil d'analyse stratégique estime que le prix de l'eau pourrait augmenter d'environ 10% à 20% à l'horizon 2020 à cause notamment de la baisse des consommations. Il préconise trois pistes pour contenir cette hausse. -- Eau
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15:19
L'Afnor invite, jusqu'au 25 avril, les parties prenantes à se prononcer sur le projet de norme NF ISO 14046 qui définit au niveau international des règles pour évaluer l'empreinte eau d'un produit ou service, depuis l'extraction des matières qui le composent jusqu'à son élimination. La norme pose (...) -- Certification / Management
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15:13
Ideol dispose désormais de 7MââÅ¡¬ supplémentaires pour financer sa solution de fondations flottante pour l'éolien en mer. La société vient d'annoncer la clôture d'une nouvelle phase de financement pour l'industrialisation de son procédé. A cette occasion, deux fonds d'investissement entrent à son (...) -- Energies
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15:08Anses : aucune alternative ne se distingue pour remplacer le BPA faute d'innocuité prouvée - Actu-EnvironnementIl n'existe pas de substitut universel pour remplacer le bisphénol A, selon l'Anses qui alerte sur l'usage par les industriels de trois bisphénols alternatifs aux mêmes propriétés oestrogéniques potentiellement toxiques pour le consommateur. -- Gestion des risques
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14:56
Lancé fin 2012 par le syndicat des énergies renouvelables (SER), dans le cadre des Investissements d'avenir, le projet Windustry France 2.0 vise à soutenir les entreprises françaises dans la diversification de leur activité dans l'industrie éolienne.Sept entreprises, six PME et une ETI, (...) -- Energies
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14:37
Les trois commissions nommées par le gouvernement sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-Des-Landes ont rendu leurs conclusions. Elles pointent les nombreuses insuffisances du dossier surtout en matière de compensation environnementale. -- Amenagement
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14:29Exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques : accord Conseil/Parlement - Actu-EnvironnementLe Conseil et le Parlement européen sont parvenus le 10 avril à un accord sur le projet de directive relative à l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques. Le texte approuvé prévoit des limites d'exposition basées sur de nouveaux éléments scientifiques et prévoit des dérogations, (...) -- Hygiene / Securite / Sante
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13:54
Le 3 avril dernier, l'Ineris présentait une étude montrant des effets possibles des radiofréquences sur le sommeil, la régulation thermique et la prise alimentaire, même à une faible exposition. Ces résultats "sont cohérents par rapport à ce que vivent les personnes électrosensibles dont le (...) -- Gestion des risques
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10:57Affichage environnemental : la Commission européenne va lancer une expérimentation de trois ans - Actu-EnvironnementAlors que la France envisage un déploiement de l'affichage environnemental, la Commission européenne annonce qu'elle va expérimenter pendant trois ans des méthodologies de calcul de l'empreinte environnementale des produits et organisations. -- Dev. Durable
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09:07Rénovation thermique : le nombre de ménages éligibles aux aides de l'Anah est doublé - Actu-EnvironnementDans le cadre du programme Habiter mieux, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a annoncé le 9 avril un relèvement des seuils d'accès aux aides qui "permettra de doubler le nombre de propriétaires occupants potentiellement éligibles aux aides pour la rénovation thermique". Ainsi, 7 millions de (...) -- Energies
9 April
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17:14Le centre commercial Beaugrenelle accueille la plus grande toiture végétalisée de Paris - Actu-EnvironnementInaugurée le 4 avril dernier, la toiture végétalisée du centre commerciale Beaugrenelle s'étend sur 7.000 mètres carrés. Nichoirs et plantations vont servir d'abri à de nombreuses espèces et devraient ainsi contribuer à développer la biodiversité en milieu (...) -- Nature / Ecologie
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16:03
Dans son rapport sur l'évaluation des risques du bisphénol A pour la santé humaine, publié le 9 avril, l'Anses recommande de "revoir la pertinence de valeurs toxicologiques de référence telle que la dose journalière tolérable pour des substances pour lesquelles les périodes de vulnérabilité ne sont (...) -- Gestion des risques
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15:07
Dans un nouveau rapport intitulé "Le déclin des abeilles" publié le 9 avril, l'association Greenpeace pointe du doigt sept "pesticides tueurs d'abeilles" qu'elle appelle à interdire en Europe. Il s'agit de l'imidaclopride, du thiaméthoxame, de la clothianidine - les trois pesticides (...) -- Agriculture
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14:51Eolien en mer : le nouvel appel d'offres français ne séduit pas les acteurs étrangers - Actu-EnvironnementL'énergéticien danois Dong Energy Power a confirmé qu'il ne participera pas au second appel d'offres français dans l'éolien offshore. Il souhaite se concentrer sur les trois projets en cours sélectionnés dans le cadre du premier appel d'offres et pour lesquels il s'est associé à EDF EN et Alstom. (...) -- Energies
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14:51Bisphénol A : de nouvelles mesures vont être prises pour réduire les expositions - Actu-EnvironnementL'Anses confirme, dans un nouveau rapport, les risques pour l'enfant à naître dont la mère a été exposée au BPA et pointe du doigt l'exposition via les tickets de caisse. Dans la foulée, Delphine Batho annonce des mesures supplémentaires à la (...) -- Gestion des risques
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10:46
Après plus de cinq ans de marchandages, le comité règlementaire relatif à directive de l'écoconception a voté, en mars 2013, un texte pour renforcer le respect de l'environnement des chaudières et chauffe-eau. Le texte prévoit aussi une mise à jour des labels pour les potentielles économies (...) -- Energies
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10:45Nitrates : rejet des recours des syndicats agricoles contre les 4e programmes d'actions dans le Finistère - Actu-EnvironnementLe Tribunal administratif de Rennes a rejeté le 29 mars les recours de la FDSEA et des Jeunes Agriculteurs du Finistère dirigés contre des arrêtés de 2009 et 2010 relatifs aux quatrièmes programmes d'actions en matière de nitrates agricoles. Cette même juridiction a accueilli favorablement le (...) -- Agriculture
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09:53
Une décision de la Commission, publiée le 9 avril, établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD ou BAT Conclusions en anglais) pour la production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium au titre de la directive IED. Les conclusions sur les MTD servent de référence (...) -- Reglementation
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08:58Utilisation des solvants organiques et fabrication de dioxyde de titane : la directive IED transposée - Actu-EnvironnementUn arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié le 9 avril, transpose certaines mesures réglementaires de la directive IED applicables aux activités utilisant des solvants organiques ainsi qu'aux installations produisant du dioxyde de titane. "Les dispositions du texte reprennent telles quelles (...) -- Reglementation
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08:17Brigitte Dumont est nommée Directrice de la Responsabilité sociale d'entreprise de France Télécom-Orange - Actu-EnvironnementA 54 ans, Brigitte Dumont a été nommée Directrice de la Responsabilité sociale d'entreprise (RSE) du Groupe France Télécom-Orange. Elle succède à Marc Fossier, appelé à de nouvelles fonctions au sein du Groupe. -- Dev. Durable
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08:00Parc national du Mercantour : la difficile mise en oeuvre de la réforme de 2006 - Actu-EnvironnementDans le parc national du Mercantour, la mise en oeuvre de la réforme de 2006 s'avère difficile selon un rapport du CGEDD. Les communes semblent partagées quant à leur adhésion au projet de charte. -- Nature / Ecologie
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07:47François Ledard est nommé directeur de la communication éditoriale et publique de Rexel - Actu-EnvironnementFrançois Ledard, responsable communication externe de Rexel depuis 2006, évolue vers un poste de directeur de la communication éditoriale et publique du groupe spécialiste des solutions électriques innovantes pour la gestion de l'énergie. -- Dev. Durable
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07:35Transition écologique : où en est-on six mois après la Conférence environnementale ? - Actu-EnvironnementLe ministère de l'Ecologie a publié le 5 avril le deuxième tableau de bord d'avancement de la feuille de route pour la transition écologique. L'occasion de faire le point sur les chantiers ouverts lors de la Conférence environnementale. -- Dev. Durable
8 April
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15:42Le CGEDD publie un rapport sur la mise en oeuvre de l'autorisation au titre de Reach - Actu-EnvironnementLe CGEDD propose des solutions pour améliorer l'adaptation des entreprises à la procédure d'autorisation Reach. Parmi celle-ci, une amélioration du grouping, des mesures en faveur des PME ou encore le développement de l'éco-conception. -- Hygiene / Securite / Sante
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15:16
Vendredi 5 avril, la préfecture de Mayenne a annoncé que suite à des dépassements des valeurs limites de rejets de polychlorobiphényles (PCB), l'usine Aprochim de Grez-en-Bouère pourrait faire l'objet d'une suspension administrative. Le 18 avril, "un projet d'arrêté préfectoral suspendant (...) -- Pollution
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14:33
L'Union française de l'électricité estime que le DNTE adopte une posture décroissante. Les documents obtenus par Actu-environnement sont plus nuancés mais ils confirment que la trajectoire idéale n'est pas la plus favorable à l'électricité. -- Energies
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14:15La méthanisation à la ferme est une opportunité, selon l'APCA et Coop de France - Actu-Environnement"Les chambres d'agriculture saluent la décision du gouvernement de développer la méthanisation agricole au travers du plan « Energie Méthanisation Autonomie Azotée »", indique l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) qui, au-delà de l'objectif gouvernemental "[tient] à rappeler (...) -- Agriculture
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14:05
Vendredi 5 avril, la procédure d'effacement électrique, mise en place par Réseau de transport électrique (RTE) pour réduire la consommation des sociétés et éviter des surcharges du réseau, a atteint un niveau historique à 500 mégawatts (MW), rapporte l'AFP qui site Schneider Electric et Energy (...) -- Energies
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13:26
Une offre de préfinancement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), proposée par la Banque publique d'Investissement (BPI) au travers des services d'Oséo, est opérationnelle depuis fin février afin de permettre aux entreprises "d'investir dès 2013 les créances futures qu'elles (...) -- Economie
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12:38Le Conservatoire du littoral n'a pas les moyens de ses ambitions selon la Cour des comptes - Actu-EnvironnementPour atteindre ses objectifs d'acquisition, l'établissement public devrait doubler ses ressources. Irréaliste, juge la Cour des comptes, qui préconise une révision à la baisse de ces objectifs. Pas d'accord, répond Delphine Batho. -- Nature / Ecologie
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10:21Médicaments non utilisés : légère baisse de la collecte en 2012, selon Cyclamed - Actu-EnvironnementSelon l'éco-organisme Cyclamed, 14.271 tonnes de médicaments non utilisés (MNU) des ménages ont été collectées en 2012 par les pharmacies françaises et regroupées par les grossistes répartiteurs avant leur valorisation énergétique. Cyclamed observe toutefois une collecte en baisse de 1% des MNU en (...) -- Dechets / Recyclage
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10:19De nouvelles exigences pour la mise sur le marché des produits phytosanitaires et leurs substances actives - Actu-EnvironnementDeux règlements du 1er mars 2013 de la Commission européenne fixent les nouvelles exigences applicables aux produits phytosanitaires et à leurs substances actives pour leur mise sur le marché. Ils abrogent les règlements n°544 et n°545 de 2011. Les lignes directrices établies déterminent les (...) -- Agriculture
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09:40OGM : l'Italie demande à la Commission européenne de suspendre l'autorisation du MON810 - Actu-EnvironnementSelon l'AFP, le ministre italien de la Santé, Renato Balduzzi, a adressé un courrier à la Commission européenne lui demandant de suspendre l'autorisation de mise en culture du maïs MON 810. Celui-ci justifie sa demande par des risques environnementaux, qui n'ont pas été étudiés lors de l'évaluation (...) -- Agriculture
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08:53
Le compte à rebours a commencé pour la deuxième phase d'enregistrement de Reach, qui s'achève le 31 mai. Christel Musset, directrice de l'enregistrement de l'Echa*, revient sur l'importance de cette étape pour pouvoir encadrer les usages des substances (...) -- Gestion des risques
5 April
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16:57Une taxe carbone élevée pourrait "accélérer la désindustrialisation", selon Coe-Rexecode - Actu-EnvironnementSelon une étude publiée vendredi 5 avril, l'institut d'études économiques Coe-Rexecode, dédié au développement des entreprises, pointe l'impact sur les secteurs industriels de l'introduction d'une taxe carbone en France alors que le comité pour la fiscalité écologique vient de proposer (...) -- Energies
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16:17
L'Ademe publie un état des lieux des centres français de tri de déchets recyclables. Caractéristiques des flux entrant et sortant, techniques de tri et coûts sont analysés en fonction notamment de l'implantation régionale des sites. -- Dechets / Recyclage
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15:58Pollution par nitrates : le juge enjoint aux préfets bretons de renforcer les quatrièmes programmes d'actions - Actu-EnvironnementLe Tribunal administratif de Rennes enjoint à quatre préfets bretons de compléter les quatrièmes programmes d'actions départementaux pour lutter contre les algues vertes. -- Juridique
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15:21
Un projet de texte modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances biocides est soumis à la consultation du public jusqu'au 26 avril 2013. Il concerne les trois substances actives suivantes : le cis-tricos-9-ene, l'acide nonanoïque et le cyanure (...) -- Hygiene / Securite / Sante
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15:00
Le Commissariat général au développement durable pointe les performances environnementales des circuits de proximité en matière de consommation d'énergie et d'émissions de CO2 générées lors de la production et du transport des produits (...) -- Agriculture
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13:48
La demande de permis exclusif de recherche de gîtes géothermiques à haute température de Vistrenque est mise à disposition du public sur le site du ministère de l'Ecologie depuis le 4 avril pour une durée de 21 jours. Cette demande, présentée par la société Fonroche Géothermie, porte sur une zone (...) -- Energies
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11:08
Le Centre national de prévention et de protection (CNPP) vient de publier le nouveau référentiel Apsad D20 qui définit les préconisations techniques minimales auxquelles doivent répondre les installations photovoltaïques en toiture pour garantir la sécurité des bâtiments, en particulier en ce qui (...) -- Gestion des risques
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10:28
L'espace info énergie du haut Vaucluse, le CEDER, choisit de sensibiliser le grand public à la maîtrise de l'énergie sur un ton décalé. Humour et bande-dessinée à la clé. Le guide, intitulé « Mission BUD-G », a reçu le soutien financier de l'ADEME, la Région PACA et du Conseil Général de Vaucluse. (...) -- Energies
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09:27
Pour répondre aux objectifs de protection de la ressource sans peser sur le budget des ménages ni sur celui de l'Etat, le Centre d'analyse stratégique propose une combinaison de solutions. -- Eau
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09:02
Qu'en est-il du bon état écologique des eaux à Paris et en petite couronne ? Un point sur les actions menées par le service de police de l'eau de la DRIEE. -- Eau
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08:46
La Région Rhône-Alpes a édité cinq guides thématiques sur la gestion durable des lacs alpins, produits dans le cadre des travaux du programme SILMAS. Outils pratiques d'aide à la décision pour les décideurs locaux (administration, collectivités locales) comme pour les gestionnaires et différents (...) -- Nature / Ecologie
4 April
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14:54
L'association Agir pour l'environnement annonce aujourd'hui dans un communiqué qu'elle va boycotter les auditions menées par le Conseil national du débat pour la transition énergétique, en raison de leur manque de pluralisme."L'ancien président d'EDF [Pierre Gadonneix], le nouveau président d'EDF (...) -- Energies
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14:45
Dans une note sur la valorisation des services rendus par les zones humides, le CGDD analyse, à travers l'étude de trois sites tests, les avancées et les limites des exercices de monétarisation des services rendus par ces milieux (...) -- Nature / Ecologie
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14:34
Le droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement est maintenant inscrit dans la loi. Permettra-t-il à l'avenir d'éviter des scandales tels que celui de l'amiante ou du Mediator ? -- Gestion des risques
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14:29
Le comité ministériel ad hoc vient de prendre 30 décisions afin de moderniser l'action publique. Une refonte des services déconcentrés et une réduction du nombre des normes en vigueur et des organismes publics figurent notamment au (...) -- Politique
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14:26Plan Loire : un recueil d'expériences pour agir pour l'eau, les espaces et les espèces - Actu-EnvironnementSuite aux dernières rencontres de l'eau qui ont réuni différents acteurs du bassin de la Loire, la plateforme Eau, espaces, espèces du plan Loire publie un recueil des expériences conduites depuis 2007 dans le bassin de la Loire. Richement illustré, il présente plus de 50 actions réalisées avec le (...) -- Eau
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11:00
Le ministère du Logement repousse au 1er mai l'entrée en vigueur des textes techniques encadrant les diagnostics de performance énergétique (DPE). Concrètement, il s'agit de la validation de nouveaux logiciels DPE. Initialement prévue pour le 1er janvier 2013, cette entrée en vigueur avait déjà (...) -- Energies
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10:57
Eco‐systèmes a collecté et recyclé 37,5 millions de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) en 2012, soit 334.000 tonnes. Ce qui représente "dans un contexte économique difficile" une progression du tonnage de la collecte de 1,5% par rapport à 2011 et 5 millions d'appareils (...) -- Dechets / Recyclage
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10:11
Dans le cadre de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) 2011-2020, le ministère de l'Ecologie lance un appel à reconnaissance de projets d'engagements volontaires pour la biodiversité pour l'année 2013. "Au-delà de la valorisation de projets moteurs, cet appel à reconnaissance est (...) -- Nature / Ecologie
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10:07
L'Ademe a publié mi-mars la méthode de calcul du niveau d'aides du Fonds chaleur pour l'année 2013. "Dans une volonté de simplification et de visibilité, les modalités d'aides 2013 s'articulent selon deux régimes", indique l'Ademe. Une aide forfaitaire sera attribuée aux projets de petites tailles (...) -- Energies
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09:39
La ministre de l'Ecologie Delphine Batho a publié, le 3 avril au Journal officiel, un arrêté instaurant, pour les installations éoliennes situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique (hors corse, Guyane et Saint-Pierre et Miquelon), un tarif d'achat de l'électricité fixé à (...) -- Energies
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09:26
Pour évaluer les consommations d'énergie liées aux déplacements des occupants d'un logement, Effinergie lance son outil "Ecomobilité" en partenariat avec le CSTB. "Les labels BBC ne permettent pas de valoriser la situation géographique de ce bâtiment, souligne dans un communiqué l'association. (...) -- Energies
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09:25Lancement d'une mission sur le financement de la rénovation énergétique des logements privés - Actu-EnvironnementDans le cadre du grand plan de rénovation énergétique dévoilé par le président de la République le 21 février dernier, le gouvernement a confié à la Caisse des Dépôts (CDC) une mission de conception d'outils de financement de la rénovation énergétique des logements privés. Pierre Ducret, PDG de la (...) -- Energies
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09:14
Un aménagement significatif du processus de mise en concurrence des concessions hydroélectriques se révèle nécessaire selon le rapport d'étape sur l'hydroélectricité présenté le 3 avril devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée. Les rapporteurs Marie-Noëlle Battistel (SRC â (...) -- Energies
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08:06Hélène Gassin et Jean-Pierre Sotura sont nommés membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie - Actu-EnvironnementHélène Gassin, ancienne vice-présidente de l'Ile de France en charge de l'environnement, de l'agriculture et de l'énergie, et Jean-Pierre Sotura, ancien directeur de cabinet du secrétaire général de la CGT, sont nommés membres du collège la (...) -- Energies
3 April
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15:31
Dans la continuité des efforts engagés pour réduire les impacts, Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense a signé le 2 avril 2013 avec Delphine Batho, ministre de l'écologie, un nouveau protocole en faveur de la préservation de la biodiversité. L'enjeu n'est pas négligeable : le ministère de la (...) -- Initiative
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15:10Nous souhaitons que les Parcs naturels régionaux deviennent des assembliers des politiques publiques - Actu-EnvironnementBiodiversité, urbanisme, exploitation du sous-sol... Jean-Louis Joseph*, président de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France et président du Parc naturel régional du Luberon (Vaucluse), revient sur le rôle que souhaitent jouer les PNR dans leurs (...) -- Ressources naturelles
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14:55
Les fonctions de l'équilibre énergétique, tels que le sommeil, la régulation thermique et la prise alimentaire, sembleraient perturbées chez de jeunes rats lors d'une exposition à des champs de type antennes-relais, selon une étude (...) -- Hygiene / Securite / Sante
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14:42
Pavillon à énergie positive , la maison Z'R combine performance énergétique, respect de l'environnement, et qualité de vie dans l'habitat. Pour autant, la qualité de l'air intérieure ne pourra être optimale sans la contribution de l'occupant. (...) -- Energies
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14:25
Le député UMP Damien Meslot a déposé le 28 mars une nouvelle proposition de loi visant à mieux répartir la charge des travaux prescrits aux propriétaires dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT). "J'ai souhaité déposer cette proposition de loi afin de permettre aux (...) -- Gestion des risques
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14:11Perturbateurs endocriniens : les experts peinent à établir les éléments d'identification - Actu-EnvironnementLe Centre commun de recherche de l'UE a publié, quelques jours après l'Efsa, un rapport sur l'identification des substances perturbatrices endocriniennes et souligne, comme l'agence, les lacunes actuelles et la nécessité de poursuivre les (...) -- Gestion des risques
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13:38
Ce mercredi 3 avril 2013, la Commission européenne lance le deuxième appel à propositions destiné aux projets de démonstration commerciale de techniques de captage et de stockage géologique du CO2 (CSC) et aux projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables. (...) -- Energies
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13:32
A 53 ans, Etienne Gangneron est élu à la présidence du conseil d'administration de l'Agence BIO, Groupement d'Intérêt Public dont les missions sont de contribuer au développement et à la promotion de l'agriculture biologique française. -- Agriculture
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13:11Christian Leyrit est nommé président de la Commission nationale du débat public (CNDP) - Actu-EnvironnementA 64 ans, Christian Leyrit, vice-président du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD), est nommé à la présidence de la Commission nationale du débat public. -- Dev. Durable
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13:09
C'est l'un des axes de travail du Comité pour la fiscalité écologique. Les pistes proposées ? Une modulation de la taxe d'aménagement, un versement pour sous-densité obligatoire, des taxes sur les bureaux vacants et la rétention du foncier à (...) -- Amenagement
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12:29Eolien offshore : FEE propose de substituer une planification maritime aux appels d'offres - Actu-EnvironnementLe retard pris par l'éolien offshore en France plaide pour une large concertation afin de planifier les activités au large des côtes françaises, estime France Energie Eolienne qui veut trouver un consensus pour installer 15 GW d'offshore d'ici (...) -- Energies
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11:09
Alors que la facture énergétique de la France est un puits sans fond, la mise en oeuvre du sce et #769;nario ne et #769;gaWatt génèrerait quelque 632.000 emplois d'ici à 2030, selon une étude du CIRED-CNRS. A travers cette transition, c'est un nouveau modèle qui (...) -- Energies
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09:08
Depuis le 1er janvier 2012, les grandes copropriétés ont obligation de réaliser, dans un délai de cinq ans, un audit énergétique. Sont concernées les copropriétés de plus de cinquante lots, équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement (qui dessert, a minima, plus de 90 (...) -- Energies
2 April
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
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15:06
Le Comité permanent pour la fiscalité écologique recommande l'introduction d'une assiette carbone dans la fiscalité. La taxe carbone va-t-elle renaître de ses cendres ? -- Economie
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14:04
A 42 ans, Elise Bourmeau, déléguée générale du syndicat de l'éclairage, succède à Patrick de Beaurepaire à la tête de Fedene, la Fédération des Services Energie Environnement. -- Energies
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13:57Le gouvernement propose un plan de méthanisation agricole axé sur des projets de taille intermédiaire - Actu-EnvironnementLe gouvernement propose un nouveau plan afin de développer la méthanisation des effluents agricoles pour favoriser une gestion globale de l'azote. Deux milliards d'euros seront mobilisés pour atteindre 1.000 installations en 2020, contre 90 fin (...) -- Agriculture
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13:09Algues vertes : l'Etat condamné en appel à indemniser plusieurs communes bretonnes - Actu-EnvironnementLe 22 mars, la Cour administrative d'appel de Nantes a rendu plusieurs arrêts condamnant l'Etat à rembourser, "à titre de provision et pour des montants allant jusqu'à 72.074 euros", les frais engagés par plusieurs communes bretonnes (Tréduder, Tredrez Locquemeau, Plestin-les-Grèves et (...) -- Juridique
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12:11Stockage carbone : fin de l'injection et début de la surveillance environnementale à Lacq - Actu-EnvironnementAprès trois ans d'injection et quelques 50.000 tonnes de CO2 stockées dans le puits de Rousse, dans le sous-sol de Jurançon (Pyrénées-Atlantiques), Total a mis fin à cette première phase du projet pilote de Lacq le 15 mars, conformément au calendrier annoncé. Le projet, opérationnel depuis janvier (...) -- Climat
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10:18Perturbateurs endocriniens : l'UFC-Que choisir alerte sur la composition des produits cosmétiques et d'hygiène - Actu-EnvironnementL'UFC-Que Choisir a mené l'enquête sur la présence de perturbateurs endocriniens (PE) dans les produits cosmétiques et d'hygiène. Au total, 66 produits de grande consommation ont été passés au crible. Et selon l'association des consommateurs, les résultats sont alarmants : "Alors même que ces (...) -- Gestion des risques
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09:27
La Ville de Paris, Paris Région Lab et l'Agence d'écologie urbaine ont lancé le 26 mars, et jusqu'au 3 juin, un appel à projets dédié à la végétalisation innovante (toits, terrasses, espaces délaissés, murs, talus, voirie ou mobilier urbain) et aux solutions expérimentales dans les domaines de la (...) -- Nature / Ecologie
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08:48
Un projet d'arrêté visant à étendre le site Natura 2000 "littoral seino-marin" au port d'Antifer (Seine-Maritime) est soumis à la consultation du public jusqu'au 18 avril 2013 sur le site du ministère de l'Ecologie. La zone de protection spéciale existante a été délimitée en plusieurs étapes. Le (...) -- Nature / Ecologie
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07:00
La criminalité environnementale semble se répandre à l'échelle internationale. Certains appellent à la reconnaissance d'un crime contre l'environnement : l'écocide. -- Juridique
29 March
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16:07Nitrates : la prolongation des programmes d'actions départementaux en consultation - Actu-EnvironnementUn projet de décret visant à prolonger jusqu'en 2014 les quatrièmes programmes d'actions départementaux en matière de nitrates agricoles est soumis à la consultation du public jusqu'au 19 avril 2013. Ces programmes auraient dû être remplacés le 1er juillet 2013 par un programme d'actions national (...) -- Agriculture
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16:07L'air francilien toujours aussi préoccupant, prélude à de nouveaux contentieux européens - Actu-EnvironnementLa pollution atmosphérique reste préoccupante en Ile-de-France et impacte quelque 3 millions de Franciliens. Une situation qui entraine une multiplication des contentieux européens. -- Air
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15:53
Concernant les abeilles, "la situation est catastrophique", a alerté Henri Clément, porte-parole de l'Unaf, lors d'une rencontre avec des parlementaires réunis pour le lancement d'un "comité de soutien pour les alternatives aux pesticides". Les apiculteurs affiliés à l'Union nationale des (...) -- Agriculture
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15:44
A l'occasion de l'inauguration du parc éolien de la Motelle en Champagne- Ardenne, Delphine Batho, ministre de l'Écologie a annoncé la mise en place d'un nouveau modèle de contrat d'achat d'électricité pour les installations éoliennes terrestres. La nouveauté ? Ce dernier permettra la signature (...) -- Energies
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15:25ETS : les quotas annuels pour la période 2013-2020 sont fixés pour chaque Etat membre - Actu-EnvironnementUne décision de la Commission européenne, publiée le 28 mars, fixe les quotas annuels d'émission de gaz à effet de serre (GES) pour chaque Etat membre de l'UE. Elle détermine les montants alloués pour chacune des années de la troisième période du système européen d'échange de quotas d'émission de (...) -- Climat
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14:15Transport de matières nucléaires : les prescriptions applicables aux sites d'étape - Actu-EnvironnementUn arrêté interministériel, publié le 28 mars, définit les caractéristiques que doivent respecter les sites d'étapes dans le cadre des transports routiers de matières nucléaires civiles des catégories I et II. "Le transporteur autorisé reste responsable de l'ensemble du transport, depuis son lieu (...) -- Gestion des risques
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12:25
Un potentiel d'environ 75 millions de tonnes de dioxyde de carbone par an (soit 20% des émissions françaises) pourraient être pris en charge en France par le captage et stockage de CO2 (CSC) selon un avis de l'Ademe. "Le CSC ne pouvant s'appliquer aux émissions des transports et de l'habitat, (...) -- Energies
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11:29
Jeudi 28 mars, Bruno Sido (sénateur de la Haute Marne, UMP), président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opesct), et Jean-Yves Le Déaut (député de Meurthe-et-Moselle, SRC), premier vice-président de l'Office, "ont décidé de saisir le Haut Comité pour (...) -- Gestion des risques
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11:11Réparation du préjudice écologique : la réflexion se poursuit au sein d'un groupe de travail - Actu-EnvironnementLa ministre de la Justice, Christiane Taubira, l'a confirmé : un groupe de travail a été créé pour réfléchir à l'intégration du préjudice écologique dans le code civil. Présidé par Yves Jegouzo, professeur émérite de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et ancien conseiller d'Etat (...) -- Juridique
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10:57Fiscalité écologique : le comité avance sur l'artificialisation des sols et l'assiette carbone - Actu-EnvironnementLe Comité permanent pour la fiscalité écologique a adopté jeudi 28 mars deux avis portant respectivement sur l'introduction d'une assiette carbone et sur la question de l'artificialisation des sols. Il n'a en revanche pas eu le temps de se pencher sur les deux autres points qui étaient à l'ordre (...) -- Economie
28 March
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
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17:39
Dans une communication consultative, la Commission européenne revient sur les obstacles au développement du captage et stockage de dioxyde de carbone et interroge sur les solutions à déployer. -- Energies
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16:11La Commission lance le grand débat sur les objectifs climatiques européens pour 2030 - Actu-EnvironnementLa Commission a présenté le livre vert sur la stratégie climatique pour 2030. Le document suggère une baisse de 40% des émissions de GES et une part d'environ 30% de renouvelables. Il envisage un abandon de l'objectif d'efficacité (...) -- Climat
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15:59
Le rapport Lambert-Boulard contient des propositions très précises d'abrogation de normes "absurdes". Sur la sellette : des textes relatifs aux études d'impact, aux déchets, aux équipements sous pression ou encore à la publicité lumineuse. -- Reglementation
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11:32
La condamnation des huit faucheurs de deux champs d'essais de maïs OGM Monsanto en 2008 dans la Vienne est devenue définitive le 26 mars, après le rejet de leur pourvoi par la Cour de cassation. Alors qu'ils avaient été relaxés en première instance pour un vice de forme, ils ont été condamnés par (...) -- Agriculture
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11:20Implantation de silos en zone agricole : une circulaire du ministre de l'Agriculture - Actu-EnvironnementLe ministre de l'Agriculture a adressé le 19 mars une circulaire aux services déconcentrés de l'Etat relative à l'instruction des dossiers d'implantation de silos en zones agricoles. Elle présente les enjeux attachés au "plan silos", qui prévoit la construction de 5 millions de tonnes de stockage (...) -- Agriculture
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11:05Photovoltaïque : la suspension de l'appel d'offres est un nouveau coup dur, selon le SER - Actu-Environnement"Contre toute attente, et malgré les engagements des pouvoirs publics, l'annonce le 26 mars 2013 d'un nouvel appel d'offres simplifié concernant les installations de 100 à 250 kW, et de l'arrêt prématuré de l'ancienne procédure qui devait assurer la continuité de l'activité des entreprises, se (...) -- Energies
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10:52
En septembre 2012, le ministre des Transports Frédéric Cuvillier commandait au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et à l'Inspection générale des finances (IGF) un rapport sur la faisabilité du canal Seine Nord. "Ce rapport porte un jugement très sévère sur le (...) -- Transport
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10:34Bisphénol A : l'Efsa adoptera son avis final en novembre, après consultation publique - Actu-EnvironnementEn avril 2012, à la demande de la Commission européenne, l'Efsa a lancé une nouvelle évaluation sur le bisphénol A. Celle-ci devrait particulièrement étudier les risques pour les populations vulnérables. L'agence annonce d'ores et déjà qu'elle ouvrira en juillet une consultation publique sur son (...) -- Gestion des risques
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10:20CLP : la classification de deux pesticides et un produit industriel en consultation - Actu-EnvironnementL'Agence européenne des produits chimiques lance une consultation publique sur des propositions de classification et d'étiquetage harmonisés pour trois substances : deux pesticides (bifénazate et trisulfuron-méthyle) et un produit chimique industriel (Direct Blue FC 57087). La consultation prendra (...) -- Gestion des risques
27 March
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
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16:22
Ce 27 mars à l'Assemblée nationale, les associations Agir pour l'environnement, Générations futures, Phyto victimes et l'Union nationale de l'apiculture française (Unaf) ont lancé le Comité des élus pour les alternatives aux pesticides. "Le but de ce comité est d'inviter les élus à se former et (...) -- Agriculture
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16:50L'environnement au coeur de l'inflation normative dénoncée par le rapport Lambert-Boulard - Actu-EnvironnementDans un rapport décapant sur la simplification des normes, deux élus locaux préconisent une nouvelle nuit du 4 août. Dans le collimateur : les Dreal, le Grenelle, les textes sur la qualité de l'air intérieur, les légionelles ou les (...) -- Reglementation
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16:42
Lors de sa rencontre nationale, le Club des villes et territoires cyclables a présenté les outils d'évaluation des politiques et des pratiques du vélo. Tour d'horizon avec les collectivités engagées. -- Transport
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16:04
Lors du dernier Conseil Environnement, la proposition de la Commission européenne pour prendre en compte les changements d'affectation des sols indirects liés aux agrocarburants a été discutée. Certains Etats membres ont fait part de leurs (...) -- Transport
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14:53PV : le cahier des charges de l'appel d'offres pour les installations de 100 à 250 kW publié - Actu-EnvironnementLe ministère de l'Ecologie a indiqué mardi 26 mars que le cahier des charges de l'appel d'offres pour les installations photovoltaïques de taille moyenne (puissance entre 100 et 250 kilowatts) a été publié au Journal Officiel de l'Union européenne (Joue) le 22 mars 2013. La publication du cahier (...) -- Energies
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14:48Alternatives aux pesticides en agriculture : pas si simple de passer à l'acte ! - Actu-EnvironnementDepuis le plan Ecophyto, les filières agricoles tentent de relever le défi de réduire l'utilisation des pesticides avec des résultats encourageants pour certains mais insuffisants. L'enjeu est de taille car il nécessite une révolution des (...) -- Agriculture
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11:56Climat : la Commission européenne ouvre une consultation publique sur l'accord international de 2015 - Actu-EnvironnementLa Commission européenne a adopté mardi 26 mars 2012 un document consultatif qui lance un débat public sur la meilleure façon d'élaborer le nouvel accord international destiné à lutter contre le changement climatique, indique l'exécutif européen. La consultation publique se tiendra sur Internet (...) -- Climat
26 March
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
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11:48
Une étude du cabinet 6T met en avant le potentiel des locations de voitures partagées parmi les alternatives au véhicule personnel. Une pratique qui existe depuis 2000 en France mais encore marginale, malgré le médiatique Autolib' (...) -- Transport
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17:15Pics de pollution : comment l'Etat compte interdire la circulation des véhicules les plus polluants - Actu-EnvironnementLe plan d'urgence pour la qualité de l'air prévoit d'interdire la circulation des voitures les plus polluantes lors des pics de pollution. Un projet d'arrêté encadre la mesure et prévoit son entrée en vigueur le 31 octobre. -- Air
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16:48
La ville de Paris va expérimenter à partir du 3 avril l'éco-pâturage sur "un terrain de 2.000 m2 en friche" appartenant au service des archives de Paris dans le 19ème arrondissement, selon l'AFP. L'objectif est via ce type de gestion écologique testé, de limiter le recours aux produits (...) -- Initiative
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16:00Contrôle de l'eau potable : un partenariat de recherche signé entre Veolia Environnement et BioMérieux - Actu-EnvironnementLes groupes Veolia Environnement, spécialisé dans les services de l'eau et BioMérieux dédié à la microbiologie industrielle, ont annoncé le 25 mars la signature d'un accord de partenariat de recherche pour le développement d'une technologie "innovante" destinée à la surveillance en continu de la (...) -- Eau
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15:17
Prise en tenaille entre le Quai d'Orsay et Bercy, arbitrée à Matignon, verrouillée par l'Elysée, la politique de développement française laisse peu de place à l'improvisation. Même si, dans l'entourage du ministre Pascal Canfin, officiellement en charge de ce dossier, on assure avoir les mains (...) -- Dev. Durable
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15:12
Bloquée depuis le 15 septembre 2012 dans la rade de Brest, l'hydrolienne pilote testée par EDF sur le site de Paimpol-Bréhat (Côtes d'Armor) devrait être remontée à la surface d'ici début avril, selon l'AFP.L'hydrolienne fabriquée par OpenHydro, d'un diamètre de 16 mètres pour un poids de 850 (...) -- Energies
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11:14
Par une décision du 20 mars 2013, le Conseil d'Etat a rejeté quatre recours dirigés contre l'arrêté du 4 janvier 2012 généralisant les compteurs intelligents de type "Linky". Ces recours avaient été formés par les associations Robin des toits et UFC-Que choisir, ainsi que deux syndicats (...) -- Energies
25 March
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16:26Des traces de médicaments et de pesticides dans l'eau : la potabilité n'est pas remise en cause - Actu-EnvironnementUne étude des associations 60 millions de consommateurs et Danielle Mitterrand France Libertés révèle des traces de médicaments et de pesticides dans l'eau en bouteille et dans l'eau du robinet. Ces résultats ne remettent pas en cause la potabilité de l'eau, précisent les associations. Quatre (...) -- Eau
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16:11
La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a annoncé le 20 mars sa volonté de faire entrer les représentants de la chasse au Conseil national de la transition écologique (CNTE). "Je suis convaincue qu'il est de l'intérêt de tous de rassembler, que tous les acteurs puissent se retrouver dans cette (...) -- Nature / Ecologie
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16:06
Alors que les stocks de plutonium issus de l'activité des centrales nucléaires s'accumulent en France de manière préoccupante, l'association Global Chance souligne le traitement politique contradictoire de l'enjeu des déchets nucléaires. -- Energies
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15:51
Suite à la réunion, vendredi 22 mars 2013, du groupe national loup (GNL), le nombre maximal de loups pouvant être tués par an pour protéger les troupeaux a été porté à 24, soit le double du chiffre actuel. "La France est-elle incapable de préserver sa biodiversité ?", réagit l'Association pour la (...) -- Nature / Ecologie
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14:45ICPE et consignation : peut-on soulever l'exception d'illégalité de l'arrêté de mise en demeure ? - Actu-EnvironnementSelon le Conseil d'Etat, l'illégalité d'un arrêté de mise en demeure peut être invoquée, par la voie de l'exception, à l'encontre de l'arrêté de consignation pris à sa suite. A condition toutefois qu'il ne soit pas devenu définitif. -- Juridique
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14:19ICPE en fin d'activité : le préfet peut-il refuser de fixer l'usage futur du site ? - Actu-EnvironnementLe refus du préfet de fixer l'usage futur du site d'une ICPE n'est légal que si l'exploitant a tenté d'échapper à la modification de règles d'urbanisme en anticipant la notification de sa cessation d'activité. -- Juridique
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12:26Fessenheim : RSN dépose un recours devant le Conseil d'Etat contre les travaux de renforcement du radier - Actu-EnvironnementLe 21 mars, le Réseau Sortir du nucléaire (RSN) et quatre associations ont déposé devant le Conseil d'Etat un recours en référé et un recours sur le fond contre l'avis favorable de l'Autorité de sûreté du nucléaire (ASN) sur la poursuite d'exploitation au-delà de 30 ans du réacteur 1 de la centrale (...) -- Energies
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12:06Le ministère de l'Ecologie prépare le deuxième appel à projets du fonds européen NER300 - Actu-EnvironnementLe ministère de l'Ecologie annonce le lancement, le 3 avril 2013, du deuxième appel à projets du fonds européen NER300 en vue de soutenir les projets de démonstrateurs de captage et de stockage du CO2 (CSC) et d'énergies renouvelables. Le fonds NER300 vise à soutenir des projets pilotes grâce à des (...) -- Climat
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10:33
Mardi 26 mars 2013 à 20h50, la chaîne Arte diffuse le reportage « Planète à vendre » sur l'appropriation des terres arables par les pays riches et la spéculation financière induite. De la Bourse de Chicago à un bidonville de Montevideo, le journaliste Alexis Marant, Prix Albert-Londres, a mené une (...) -- Au sommaire de...
22 March
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
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17:26
Les modifications attendues de la révision de l'arrêté du 22 juin 2007 interrogent sur les critères à prendre en compte pour effectuer la surveillance des stations d'épuration. Le futur arrêté pourrait entrer en vigueur le 1er juillet (...) -- Eau
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17:09
Le gouvernement a présenté un plan d'investissement pour le logement qui fixe les grand axes de la politique qui doit permettre la rénovation thermique de 500.000 logements par an en 2017. Des ordonnances apporteront la plupart des éléments (...) -- Energies
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16:01Réseau de transport d'électricité français : un prêt de 500 millions d'euros accordé par la BEI - Actu-Environnement"La Banque européenne d'investissement s'engage à participer au financement de sept projets de développement du réseau de transport à haute et très haute tension en France sur la période 2012-2016", a-t-elle indiqué. Un prêt de 500 millions d'euros est ainsi accordé au Réseau de transport (...) -- Energies
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15:57
Le groupe industriel Bosch met fin à ses activités dans le photovoltaïque et compte vendre ou fermer toutes ses unités, dont celle située à Vénissieux (Rhône), rapportent l'AFP et l'AWP. "L'usine de modules de Vénissieux sera vendue. Le projet de production en Malaisie sera abandonné. Bosch (...) -- Energies
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15:04L'incorporation de bois dans la construction portée devant le Conseil constitutionnel - Actu-EnvironnementPar une décision du 18 mars 2013, le Conseil d'Etat a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur une disposition de l'article L. 224-1 du code de l'environnement. Celle-ci prévoit qu'un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans (...) -- Juridique
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14:48
La Commission européenne vient de traduire l'Italie et la Belgique devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour non respect de la réglementation environnementale européenne. Non-traitement des eaux résiduaires urbaines en Belgique Conformément à une directive européenne de 1991, (...) -- Juridique
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13:54
La cour d'appel de Nancy a confirmé jeudi 21 mars la condamnation de l'Etat à indemniser, via le Fonds de garantie, un agriculteur lorrain atteint d'un cancer provoqué par des pesticides et des herbicides. Exposé pendant plus de vingt ans à des produits phytosanitaires contenant du benzène, (...) -- Agriculture
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13:44
"Il y a eu des progrès", dit l'ONU. Mais il reste encore du chemin à parcourir, rappelle la rapporteure spéciale des Nations Unies sur le droit à l'eau potable et à l'assainissement Catarina de Albuquerque, à l'occasion de la Journée mondiale de l'eau, vendredi 22 mars. Selon l'ONU, 800 millions (...) -- Eau
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12:09
L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) lance une consultation sur une proposition de restriction portant sur le plomb et ses composés dans les produits de consommation. Cette consultation a lieu jusqu'au 21 septembre 2013 mais les parties intéressées sont invitées à envoyer leurs (...) -- Hygiene / Securite / Sante
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11:34Les modalités des bilans d'émission de GES des services de l'Etat précisées par circulaire - Actu-EnvironnementUne circulaire du 21 février 2013 vient préciser les modalités de réalisation et de publication par les services de l'Etat de leurs bilans d'émission de gaz à effet de serre (GES) et leur synthèse d'actions. Ainsi, il est recommandé d'utiliser la base carbone comme outils de calcul. Si le (...) -- Climat
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10:47
L'arrêté portant réagrément de la société Ecofolio pour la période 2013-2016 est paru aujourd'hui au Journal officiel. Le cahier des charges, annexé à cet arrêté, sera publié dans un deuxième temps au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie. Ce cahier des charges fixe les conditions à (...) -- Dechets / Recyclage
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10:40La CJUE rappelle l'obligation d'étude environnementale des projets à incidences notables sur l'environnement - Actu-EnvironnementSaisie d'une question préjudicielle par la Cour administrative suprême autrichienne, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rappelé, dans un arrêt du 21 mars 2013, l'obligation faite aux Etats membres de soumettre à une étude environnementale les projets ayant des incidences notables sur (...) -- Juridique
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10:02
Sélectionné en 2012 dans le cadre du programme "transports durables et mobilité" de l'agence nationale de la recherche (ANR), le projet "Trenergy" vise à évaluer l'intérêt d'utiliser un cycle thermodynamique de Rankine afin de récupérer une partie de la chaleur dissipée dans les gaz d'échappement (...) -- Energies
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09:41Reach : nouvelle consultation sur le projet de restriction du 1,4-dichlorobenzène - Actu-EnvironnementL'Agence européenne des produits chimiques (Echa) lance une consultation publique sur le projet d'avis préparé par son comité d'analyse socio-économique (SEAC) relatif à la restriction du 1,4-dichlorobenzène dans les désodorisants et les blocs WC. Les observations peuvent être adressées jusqu'au 17 (...) -- Hygiene / Securite / Sante
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09:05Anne Bruant-Bisson est nommée directrice générale adjointe de l'Institut de veille sanitaire - Actu-EnvironnementAnne Bruant-Bisson, diplômée de l'Ecole d'administration des Affaires maritimes, est nommée directrice générale adjointe de l'Institut de veille sanitaire (InVS). Elle succède à Caroline Gardette, désormais Inspectrice des Affaires sociales (...) -- Hygiene / Securite / Sante
21 March
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16:16Modification de l'étiquetage des générateurs aérosols en application du règlement CLP - Actu-EnvironnementUne directive européenne du 19 mars 2013 vient modifier l'étiquetage des générateurs d'aérosols contenant des mélanges de produits chimiques. Conformément au règlement CLP de 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, l'étiquetage des (...) -- Hygiene / Securite / Sante
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16:06Un projet de biofaçade à base de microalgues, subventionné à hauteur de 1,7 million d'euros - Actu-EnvironnementLe groupe Séché Environnement indique que son projet SymBio2 s'est vu attribuer une aide de 1,7 million d'euros par le Fonds Unique Interministériel, la région Île-de-France, la Mairie de Paris et la région Pays-de-la-Loire. D'un budget total de 4,9 millions d'euros, le projet consiste à installer (...) -- Initiative
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16:03
La Commission européenne a annoncé le 20 mars dans un communiqué la baisse des redevances dues par les PME dans le cadre des procédures prévues par le règlement Reach. "Cette mesure devrait aider les PME qui produisent ou commercialisent des produits chimiques à rester compétitives sur le marché, (...) -- Hygiene / Securite / Sante
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15:56Insecticides dans les céréales : une source d'exposition potentielle aux perturbateurs endocriniens - Actu-EnvironnementLa publication de l'avis de l'Efsa sur la définition d'un perturbateur endocrinien coïncide avec la parution d'une étude de Générations Futures pointant l'exposition quotidienne à faible dose de la population à ces substances via l'alimentation. -- Hygiene / Securite / Sante
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15:55
Le groupe écologiste du Sénat a déposé, le 18 mars, une proposition de loi pour lutter contre l'obsolescence programmée et faciliter la réparabilité des produits. Elle pourrait être intégrée à la loi de consommation, prévue avant l'été. -- Dev. Durable
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15:25
Mercredi 20 mars 2013, ont débuté trois débats publics relatifs aux projets de parcs éoliens offshore retenus dans le cadre du premier appel d'offres. Il s'agit des projets prévus au large de Fécamp (Seine-Maritime), de Courseulles-sur-mer (Calvados) et de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor). Les (...) -- Energies
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15:19ETS : Conseil et Parlement s'accordent sur le report de l'inclusion du secteur aérien - Actu-EnvironnementLe Comité des représentants permanents, une instances du Conseil, a entériné mercredi 20 mars les résultats des discussions informelles qui ont eu lieu avec le Parlement européen en vue de parvenir à un accord en première lecture sur le report de l'inclusion du secteur aérien dans le système (...) -- Transport
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15:11
L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) vient de rendre publique la nouvelle liste des substances qui doivent faire l'objet d'une évaluation dans le cadre du règlement Reach. Il s'agit de la première mise à jour annuelle du plan d'action continu communautaire (CoRAP) pour la période (...) -- Hygiene / Securite / Sante
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14:35
Une circulaire du ministère de l'Ecologie du 14 mars 2013 présente les dispositions du nouveau règlement sur le bois de l'Union européenne (RBUE), applicable depuis le 3 mars 2013. "Ce règlement vise à fermer l'accès au marché de l'Union européenne pour le bois récolté de manière illégale, ainsi (...) -- Ressources naturelles
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14:31Nicolas Pécourt est nommé Directeur de la communication externe et RSE du Crédit Foncier - Actu-EnvironnementA 45 ans, Nicola Pécourt, diplômé de l'ESSEC, prend la direction de la communication externe et de la RSE du Crédit Foncier. -- Dev. Durable
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13:46Un projet de texte en consultation sur la rénovation des équipements avec fluides frigorigènes - Actu-EnvironnementUn projet de décret visant la rénovation des équipements utilisant des fluides frigorigènes est en consultation jusqu'au 20 avril 2013. Ce projet de décret fixe une "obligation de se défaire de certains fluides frigorigènes dont l'utilisation est interdite ou programmée", indique le ministère de (...) -- Climat
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12:12NDDL : le Parlement poursuit l'instruction des plaintes déposées par les opposants - Actu-EnvironnementMercredi 20 mars, à l'occasion de l'audition des opposants au projet aéroportuaire de Notre-Dame-des-Landes, la commission des Pétitions du Parlement européen a décidé d'attendre "la réponse de la France mi-avril pour réexaminer le dossier et décider d'envoyer une commission d'enquête parlementaire (...) -- Juridique
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12:08
Une décision de la Commission européenne, publiée le 19 mars, établit un guide d'utilisateur pour participer au système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS). "Il a pour objectif de fournir des conseils clairs et simples aux organisations intéressées par ce système, ainsi (...) -- Certification / Management
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12:03Ondes électromagnétiques : le projet de loi sur l'école introduit le principe de précaution - Actu-EnvironnementDans le cadre des débats parlementaires relatifs au projet de loi de refondation de l'école de la République, un amendement instaurant le principe de précaution appliqué aux ondes électromagnétiques a été adopté à l'Assemblée nationale le 15 mars. Déposé par Isabelle Attard (Calvados, EELV), (...) -- Gestion des risques
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12:02Nucléaire : l'initiative ACN ou la participation possible du public à la prise de décision - Actu-EnvironnementL'initiative française d'envisager la Convention d'Aarhus appliquée au secteur du nucléaire, saluée par les participants, se termine par des recommandations notables et la volonté de poursuivre le processus. -- Energies
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11:29Intégration d'espèces dans les cours d'eau : les procédures d'autorisation bientôt actualisées - Actu-EnvironnementUn projet d'arrêté du ministère de l'Ecologie sur l'introduction d'espèces dans les cours d'eau est en consultation jusqu'au 21 avril 2013. Ce projet de texte vise à actualiser la réglementation actuelle issue d'un arrêté de 1986 devenu obsolète. Le nouvel arrêté différencierait les demandes (...) -- Nature / Ecologie
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11:09Le Conseil d'Etat juge que les préfets ne sont pas les délégués territoriaux de l'Ademe - Actu-EnvironnementFinalement, les préfets ne sont pas les délégués territoriaux de l'Ademe. C'est ce que vient de décider le Conseil d'Etat en annulant l'article 9 du décret du 18 avril 2012 qui a réformé l'organisation territoriale de l'Etat. Le recours contre le texte avait été formé par plusieurs syndicats de (...) -- Juridique
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10:57
Selon le rapport 2011 sur la qualité des cours d'eau et des nappes souterraines publié par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse le 20 mars, "la moitié des rivières est en bon ou très bon état écologique, un résultat encore éloigné de l'objectif des 66% fixé pour 2015".Les déformations (...) -- Eau
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10:33
Sur proposition de Delphine Batho et Stéphane Le Foll, le Président de la République a nommé Jean-Yves Caullet, Président du Conseil d'administration de l'ONF. Il succède à Hervé GAYMARD. -- Ressources naturelles
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10:00
Après avoir annoncé le 18 mars être en défaut de paiement sur 541 millions de dollars de ses obligations, l'entreprise chinoise Suntech, l'un des leaders mondiaux du photovoltaïque, aurait déposé le bilan mercredi 20 mars.En cause : la surproduction mondiale de panneaux photovoltaïques qui a (...) -- Energies
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09:02
L'UE et les Etats-Unis dénoncent les restrictions d'exportations de Pékin sur les terres rares. Le représentant de la Chine auprès de l'UE, Zhang Lirong, a cependant justifié ces restrictions par les nouvelles mesures prises par la Chine pour la protection de l'environnement et la "soutenabilité (...) -- Ressources naturelles
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08:45
Diversifier le bouquet énergétique en mettant l'accent sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. C'est, en substance, le message adressé par le Parlement européen aux Etats dans une résolution adoptée jeudi 14 mars. Les parlementaires donnent de grandes orientations et ne (...) -- Energies
20 March
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16:31L'éco-conception des bateaux de plaisance, une filière qui tente de lever l'ancre - Actu-EnvironnementTrois quarts des bateaux de plaisance hors d'usage sont fabriqués en stratifié de polyester, matériau composite très résistant au feu qui rend difficile et coûteuse l'élimination des coques. Certains constructeurs testent donc l'éco-conception. -- Dechets / Recyclage
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17:33Directive NEC : la France parmi les sept états membres dépassant le seuil d'émission d'oxyde d'azote en 2011 - Actu-EnvironnementSelon les chiffres de l'agence européenne de l'environnement (AEE) publiées le 19 mars, huit états membres de l'Union européenne sur les 27 ont dépassé ''une ou plusieurs valeurs limites d'émissions'' exigées en 2011 par la directive européenne NEC (National Emissions Ceilings) pour quatre (...) -- Pollution
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16:33
"Plus des trois-quarts des réservoirs (82%) affichent un niveau normal à supérieur à la normale", constate le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) dans son état des nappes d'eau souterraine au 1er mars 2013. La raison de cette bonne situation réside dans des précipitations d'automne, (...) -- Eau
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16:18Définition des perturbateurs endocriniens : l'Efsa appelle à des tests supplémentaires sur ces substances - Actu-EnvironnementUne substance active est potentiellement perturbatrice endocrinienne quand elle génère un effet nocif résultant de son interaction avec le système hormonal, définit l'Efsa tout en appelant à développer des tests supplémentaires sur ces (...) -- Hygiene / Securite / Sante
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16:11Risque inondation : un rapport pointe l'urgence à finaliser la stratégie nationale - Actu-EnvironnementL'application de la directive sur la gestion du risque inondation a pris du retard, alerte un rapport du ministère de l'Ecologie qui propose de s'appuyer sur les plans grands fleuves en les élargissant aux bassins hydrographiques. -- Gestion des risques
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16:10
La réforme du code minier pose de nombreuses et difficiles questions. Parmi celles-ci figurent l'association des collectivités territoriales aux décisions et l'instauration d'une fiscalité plus avantageuse pour ces dernières. -- Juridique
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13:47
Le conseil des ministres a nommé Michel Eddi président du conseil d'administration du Cirad (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement) en remplacement de Gérard Matheron. -- Agriculture
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11:11
L'appel à manifestation d'intérêt "collecte, tri, recyclage et valorisation" vise à soutenir le développement d'innovations et de solutions industrielles augmentant la réutilisation, le recyclage et la valorisation de matières issues de (...) -- Dechets / Recyclage
19 March
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17:04Investissements d'avenir : lancement de deux projets d'optimisation de la consommation d'électricité - Actu-EnvironnementJean-Marc Ayrault, Premier ministre, a annoncé lundi 18 mars le lancement de deux projets collaboratifs qui optimisent la consommation d'électricité. Ils résultent d'appels à projets lancés par l'Ademe, grâce au programme d'investissements d'avenir. "Le développement des énergies renouvelables (...) -- Energies
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16:23Retardateurs de flammes bromés : une nouvelle méthode de mesure de l'exposition? - Actu-EnvironnementPour combler un manque de connaissance sur l'exposition des retardateurs de flammes bromés, l'Ineris a testé en milieu professionnel une approche intégrée qui associent des mesures environnementales et biologiques. -- Hygiene / Securite / Sante
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16:14
L'Autorité environnementale du CGEDD rend public son quatrième rapport annuel. L'occasion de s'interroger sur la prise en compte des avis rendus par cette autorité indépendante. -- Initiative
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16:09
En 2012, 170,3 millions d'hectares d'OGM étaient cultivés dans 28 pays. Si l'Allemagne, la Pologne et la Suède ont arrêté la culture de plantes génétiquement modifiées, les surfaces consacrées aux biotechnologies sont en hausse en Europe. -- Agriculture
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15:57
Pour relancer la production des cultures de légumineuses fourragères pluriannuelles telles que la luzerne, le CGAER préconise de les soutenir davantage dans le cadre de la PAC et de développer la R et D et la concertation. -- Agriculture
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15:50
La Coop fédérée, première coopérative agroalimentaire au Québec, a chargé son service environnement de rédiger un guide du bon voisinage à destination des entreprises. Cet outil propose une démarche simple permettant de dresser le portrait d'une entreprise et de ses établissements, d'identifier les (...) -- Dev. Durable
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15:27
La CRE a publié le cahier des charges du second appel d'offres éolien en mer portant sur deux sites situés au Tréport et à Noirmoutier pour une capacité maximale respective de 500 MW. Les offres sont à déposer avant le 29 novembre. -- Energies
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14:17
Virginie Schwarz, ingénieur en chef des Mines, est nommée directrice générale déléguée, poste dont elle assurait l'intérim depuis janvier 2013. Elle succède à Xavier Lefort. -- Dev. Durable
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09:20
Emmanuel Riquelme, gérant de la société EWAM, succède à Jean Michel Mondot de Soldata, à la présidence du Réseau d'éco-entreprises APPEL. -- Dev. Durable
18 March
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16:38
L'association française de normalisation (Afnor) a publié le 13 mars la norme baptisée NF X30-205, un document de référence à destination des petites et moyennes entreprises qui souhaitent mettre en place "un système de management environnemental reconnu à l'international l'ISO 14001".Après six ans (...) -- Certification / Management
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16:27Continuité écologique des cours d'eau : le CGEDD plaide pour une meilleure concertation - Actu-EnvironnementLa restauration de la continuité écologique des cours d'eau peut remettre en cause des droits anciens détenus par les propriétaires de moulins. Pour surmonter leur opposition, le CGEDD plaide pour le développement de solutions contractuelles. -- Eau
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16:24
L'Anses a présenté un programme de travail qui prévoit notamment la publication d'avis très attendus sur le BPA et les radiofréquences. 2013 sera aussi l'occasion d'entamer une étude sur l'impact sanitaire des particules fines selon leur (...) -- Hygiene / Securite / Sante
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16:21
Deux recours contre le projet de l'installation de conditionnement et d'entreposage de déchets activés (Iceda) viennent d'être rejetés par le Conseil d'Etat, ce qui semble écarter tout obstacle à sa création. -- Juridique
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16:11
Environnement SA, fabricant d'appareils de mesure de la qualité de l'air et de l'eau, a annoncé le 13 mars un chiffre d'affaires consolidé pour l'année 2012 de 48,6 millions d'euros, en croissance de 9% par rapport à l'exercice 2011. "Cette performance résulte de la forte progression de l'activité (...) -- Economie
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15:38
Une étude de l'Ademe revient sur les difficultés d'adaptation des centres de tri aux évolutions de la collecte séparée en entrée et des spécifications des flux triés en sortie. Au minimum, 200 millions d'euros d'investissement seraient (...) -- Dechets / Recyclage
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14:50Abu Dhabi : Masdar, Total et Abengoa inaugurent une centrale solaire à concentration de 100 MW - Actu-EnvironnementMasdar, société des énergies renouvelables à Abu Dhabi, en partenariat avec le groupe pétrolier français Total et Abengoa, société espagnole d'infrastructure énergétique, ont inauguré le 17 mars la centrale solaire à concentration, baptisée Shams 1. D'une superficie de 2,5 km2, la centrale (...) -- Energies
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13:24L'appel d'offres photovoltaïque pour les installations de 100 à 250 kW est suspendu - Actu-EnvironnementLe dernier appel d'offres destiné aux installations sur toiture de puissance moyenne comprise entre 100 et 250 kilowatts (kW), lancé le 4 mars, a été annulé le 14 mars par la Commission de régulation de l'énergie (CRE). La 6ème période de candidatures à cet appel d'offres devait se clore le 31 mars (...) -- Energies
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12:06
Les représentants des Etats membres, réunis en comité d'experts du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 15 mars, ne sont pas parvenus à un accord sur la proposition de la Commission européenne de suspendre, pour deux ans, l'utilisation de trois néonicotinoïdes (la (...) -- Agriculture
15 March
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17:15Une opération pilote pour réduire les émissions de particules fines dans la Vallée de l'Arve - Actu-EnvironnementUn appel à proposition de recherche (APR) est lancé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et la région Rhône-Alpes afin de réduire les émissions de particules fines du chauffage au bois individuel dans la zone du Plan de protection de l'atmosphère (PPA) de la vallée (...) -- Pollution
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11:35
L'édition 2013 de la réunion de la Cites s'est achevée jeudi à Bangkok par des décisions majeures sur les requins. En revanche, l'interdiction du commerce de l'ours polaire a de nouveau été rejetée tandis que son impuissance à sanctionner les braconniers a été (...) -- Nature / Ecologie
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17:26Prévention des catastrophes nucléaires : une proposition de résolution au Parlement - Actu-Environnement"Comment faire en sorte que la France soit préparée au mieux, tant financièrement que techniquement, à la survenue d'un accident majeur dont on sait désormais qu'il doit être envisagé ? ", interroge dans un communiqué le groupe EELV de l'Assemblée nationale. Ce dernier a apporté un début de (...) -- Gestion des risques
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16:52
Une étude d'Amorce sur le coût global du chauffage pointe les avantages des réseaux de chaleur et des PAC géothermiques collectives. L'association fait valoir l'argument financier alors que l'Etat entend lutter contre la précarité (...) -- Energies
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16:28L'ASN consulte sur un projet de décision relative aux impacts environnementaux des INB - Actu-EnvironnementUn projet de décision de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est soumis à consultation du public du 15 mars au 16 avril 2013. Il concerne la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base (INB). Le projet de décision traite des (...) -- Energies
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15:51Une nouvelle législation européenne pour les perturbateurs endocriniens affectant les hormones - Actu-EnvironnementUne résolution adoptée en session plénière, jeudi 14 mars 2013, par le Parlement européen, envisage la mise en Åuvre d'une nouvelle législation, au plus tard en juin 2015, afin de réexaminer de manière approfondie les règles actuelles relatives aux perturbateurs endocriniens. Les effets (...) -- Hygiene / Securite / Sante
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14:00Publication du décret sur l'emprunt collectif de copropriété : vers une rénovation thermique effective - Actu-EnvironnementUn décret du 11 mars 2013 de la ministre de la Justice ouvre droit à l'emprunt collectif pour les syndicats de copropriétés. Ce décret, particulièrement attendu, va permettre l'application effective des dispositions environnementales relatives à la rénovation thermique. Celles-ci étaient envisagées (...) -- Energies
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13:37
Jean-François Naton, conseiller confédéral de la CGT, en charge de l'activité Travail-santé, prend la présidence de l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS). -- Hygiene / Securite / Sante
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11:01
La région PACA vient de mettre en ligne trois nouvelles cartes pour visualiser la qualité de l'air à Antibes, Nice et Aix-en-Provence sur le site "AirPaca". Ces cartes permettent de voir la qualité de l'air dans ces villes aussi bien la veille, le jour même, le lendemain que le surlendemain. (...) -- Air
14 March
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16:49Véhicule du futur : l'Ademe sélectionne trois projets de réduction du poids des véhicules - Actu-EnvironnementMardi 12 mars 2013, dans le cadre de l'Appel à manifestations d'intérêt (AMI) "Allègement, aérodynamique, architecture des véhicules", l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a retenu trois projets "[s'attachant] notamment à réduire le poids des véhicules routiers et à (...) -- Transport
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16:42Loi Brottes : les sénateurs de l'opposition saisissent le Conseil constitutionnel - Actu-EnvironnementLa loi Brottes relative à la tarification progressive de l'énergie, adoptée lundi 11 mars 2013 à l'Assemblée nationale, vient de faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par 110 sénateurs du groupe UMP, dont Jean-Claude Gaudin. Ils demandent la censure de plusieurs articles de la loi (...) -- Juridique
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16:20Recyclage des vêtements de travail : l'enseigne But rejoint l'initiative de Cepovett et Sita - Actu-EnvironnementMercredi 13 mars 2013, Cepovett, un groupe industriel de vêtements professionnels, et Sita ont annoncé la mise en place d'un dispositif de collecte et de recyclage des tenues du personnel des magasins But. "Ce dispositif associe la mise en place d'une nouvelle collection de vêtements (...) -- Dechets / Recyclage
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15:52
Une inondation laisse sur son passage de multiples dégâts et également de nombreux déchets. Matériaux de construction, branchages, mobiliers, boues, gravats, cadavres d'animaux⦠ces déchets sont souvent pollués, souillés et mélangés. D'autant qu'ils sont produits dans des quantités bien supérieures (...) -- Dechets / Recyclage
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15:29
La nécessité de diversifier l'utilisation des carburants est largement partagée au sein de l'Union européenne. Les transports sont dépendants à 94% du pétrole (dont 84, 3% sont importés) et représentent 12% des émissions de CO2. En janvier 2013, le commissaire européen au Transport Sliim Kalaas (...) -- Transport
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15:28La Commission propose une directive pour gérer durablement les zones marines et côtières - Actu-EnvironnementLa Commission européenne propose de renforcer la réglementation afin de favoriser la gestion durable des ressources en mer. Au coeur du projet se trouve un renforcement de la planification du développement des activités économiques. -- Amenagement
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15:14Omission de l'évaluation des incidences sur l'environnement d'un projet : quelle responsabilité pour l'Etat ? - Actu-EnvironnementDans un arrêt du 14 mars 2013, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) affirme que l'omission de l'évaluation des incidences sur l'environnement d'un projet n'engage pas en elle-même la responsabilité de l'Etat pour un préjudice purement patrimonial. "Cette responsabilité peut, toutefois, (...) -- Juridique
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15:06
Alors que son renvoi en commission en janvier dernier faisait craindre un quasi-abandon du projet de loi relative aux ondes électromagnétiques, le président de la Commission des affaires économiques (CAE), François Brottes, se veut rassurant : "Il y a un mois et demi, certains ricanaient et (...) -- Gestion des risques
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14:30
Alors que s'ouvre aujourd'hui la semaine pour les alternatives aux pesticides, l'association Générations Futures s'inquiète de la méthode de travail du ministère de l'Agriculture sur le dossier du plan Ecophyto. Selon l'association, à l'occasion du Comité d'experts Ecophyto qui s'est tenu jeudi (...) -- Agriculture
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13:31Anne-France Didier est nommée directrice régionale de l'aménagement et du logement de PACA - Actu-EnvironnementAnne-France Didier, directrice de l'école nationale des techniciens de l'équipement (ENTE), est nommée à la direction de la DREAL de la région PACA. -- Gestion des risques
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11:59Opérations de défrichement soumises à l'étude d'impact : un projet de texte envisage d'instaurer un seuil - Actu-EnvironnementUn projet de décret du ministère de l'Ecologie relatif aux opérations de défrichements est en consultation jusqu'au 31 mars 2013. Il vise à instaurer un seuil de 0,5 hectare en-deçà duquel les projets de défrichement soumis à autorisation au titre du code forestier seraient dispensés de l'examen au (...) -- Nature / Ecologie