17 May

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• 16:02
  La requête d'ATPN pour la fermeture de la centrale de Fessenheim rejetée en appel - Graziella Dode / Actu-Environnement Actu-Environnement
  La Cour administrative d'appel de Nancy a rejeté jeudi 16 mai la requête de l'Association trinationale de protection nucléaire (ATPN) demandant la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin). Ce collectif de communes, d'associations et de citoyens français, allemands et suisses (...) -- Juridique
• 15:57
  Amiante : la Cour d'appel de Paris annule la mise en examen de Martine Aubry - Laurent Radisson / Actu-Environnement Actu-Environnement
  La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris a annulé le 17 mai la mise en examen de Martine Aubry dans l'enquête portant sur l'empoisonnement à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados). "La justice reconnaît aujourd'hui qu'aucune faute ni (...) -- Juridique
• 15:12
  Aviation et ETS : la Commission menace d'amendes huit compagnies chinoises et deux indiennes - Philippe Collet / Actu-Environnement Actu-Environnement
  Ce vendredi 17 mai, la Commission européenne a annoncé que huit compagnies aériennes chinoises et deux compagnies indiennes étaient passibles d'amendes en raison de leur refus de se conformer au marché de quotas européen (EU-ETS) pour le CO2 émis par leurs avions ayant réalisé des vols (...) -- Climat
• 15:02
  CEE : les conditions actuelles prolongées en attendant une troisième période "ambitieuse" - Philippe Collet / Actu-Environnement Actu-Environnement
  Delphine Batho a annoncé aux députés la mise en place d'une période transitoire en attendant la troisième période des certificats d'économie d'énergie. Une annonce qui soulève des questions quant à l'ambition réelle du dispositif. -- Energies
• 14:49
  Une proposition de loi pour exonérer les véhicules de transport de fioul de la taxe poids lourds - Graziella Dode / Actu-Environnement Actu-Environnement
  Alors que l'éco-taxe poids lourds vient d'être définitivement adoptée, une proposition de loi des députés Jean-Jacques Candelier et Patrice Carvalho (PCF) vise à exonérer de cette taxe les "véhicules approvisionnant le consommateur final en énergie". Déposée à l'Assemblée nationale le 15 mai 2013, (...) -- Transport
• 14:37
  Deux ouvrages pour gérer l'accès à l'eau potable dans les pays en développement - Déborah Paquet / Actu-Environnement Actu-Environnement
  Le pS-Eau publie deux ouvrages, téléchargeables en ligne, sur l'accès à l'eau potable dans les pays en développement. Ces deux outils sont complémentaires : le premier traite de la gestion des réseaux de distribution d'eau potable et le second de la conservation de l'eau potable à domicile. Le (...) -- Eau
• 14:25
  Une instance de coordination des CHSCT pourra recourir à un expert unique - Laurent Radisson / Actu-Environnement Actu-Environnement
  Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, qui a été adopté définitivement par le Sénat le 14 mai, prévoit pour l'employeur la possibilité de créer temporairement une instance de coordination des CHSCT de différents établissements afin d'organiser le recours à une expertise unique. (...) -- Hygiene / Securite / Sante
• 14:10
  Installations d'élevage soumises à contrôle périodique : modifications des prescriptions applicables - Graziella Dode / Actu-Environnement Actu-Environnement
  Un arrêté de la ministre de l'Ecologie du 29 avril 2013 vient modifier l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles, de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration avec contrôle périodique. Il entre en vigueur le 1er (...) -- Agriculture
• 13:28
  Peut-on réellement démanteler nos centrales nucléaires ? - Déborah Paquet / Actu-Environnement Actu-Environnement
  Mardi 21 mai à 20h50, la chaîne Arte pose la question du démantèlement des centrales nucléaires dans le monde. Un reportage d'1h environ qui dresse un état des lieux alarmant sur les dangers de la déconstruction des sites nucléaires. A l'heure où le débat sur le projet CIGéo d'enfouissement de (...) -- Au sommaire de...
• 10:48
  François Hollande annonce un nouveau plan d'investissement et la poursuite du choc de simplification - Laurent Radisson / Actu-Environnement Actu-Environnement
  Parmi les annonces du Président lors de sa deuxième grande conférence de presse la proposition d'une communauté européenne de l'énergie, un nouveau plan d'investissement et la poursuite du choc de simplification. -- Politique
• 10:03
  Les réseaux de centres VHU de Mercedes et Volkswagen sont approuvés - Graziella Dode / Actu-Environnement Actu-Environnement
  Deux arrêtés de la ministre de l'Ecologie du 17 mai 2013 approuvent les réseaux de centres de véhicules hors d'usage (VHU) agréés mis en place sur le territoire national par les sociétés Mercedes et Volkswagen. Ces approbations sont valables jusqu'au 31 mars 2013. Toutefois, un rapport d'activité (...) -- Dechets / Recyclage
• 09:33
  L'utilisation de produits biocides contenant de la bifenthrine bientôt interdite - Graziella Dode / Actu-Environnement Actu-Environnement
  Un arrêté de la ministre de l'Ecologie du 18 avril 2013 prévoit l'interdiction de la bifenthrine dans les produits biocides. "L'utilisation des produits biocides contenant de la bifenthrine pour le type de produits 18 est interdite à partir du 1er novembre 2013", précise l'arrêté. Cet arrêté (...) -- Hygiene / Securite / Sante
• 07:03
  Préjudice écologique : le débat commence - Actu-Environnement Actu-Environnement
  Le Sénat vient de voter en première lecture et à l'unanimité, la proposition de la loi "visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil". Pour Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l'environnement, ce vote important ouvre plutôt qu'il ne clôt le (...) -- Reglementation

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