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jeudi 20 juin 12:23UTC
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29 posts
20 June
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10:26Exposition aux CMR : un droit à surveillance médicale pour les anciens militaires - Actu-EnvironnementUn décret, publié le 20 juin, instaure pour les anciens militaires un droit à la surveillance médicale lorsqu'ils ont été exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Le texte fixe les règles applicables : droit ouvert au vu d'une attestation d'exposition ou (...) -- Hygiene / Securite / Sante
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09:53Marché carbone : des parlementaires votent pour le gel transitoire de quotas de CO2 - Actu-EnvironnementConçu pour réduire les émissions de gaz à effets de serre, le marché du carbone (European trading scheme - ETS) devait inciter les industriels les plus consommateurs d'énergies comme la métallurgie ou l'industrie lourde à innover vers une économie sobre en carbone. Pourtant, la mise aux enchères (...) -- Climat
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09:51Nuisances aériennes : le Conseil d'Etat annule une partie du dispositif francilien - Actu-EnvironnementLe Conseil d'Etat a annulé le 10 juin dernier l'arrêté ministériel du 15 novembre 2011 relatif à la circulation aérienne en région parisienne en ce qui concerne la trajectoire d'arrivée de l'aérodrome de Roissy en configuration de vent d'est. Ce recours en annulation avait été formé par plusieurs (...) -- Transport
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09:29Une règlementation européenne timide sur les forages d'hydrocarbures en haute mer - Actu-EnvironnementLes opérations pétrolières et gazières en haute mer se déroulent en l'absence de règles en matière de responsabilités et d'indemnisations en cas de pollution. Une directive sur les forages offshore tente de mettre fin à ce vide juridique. -- Gestion des risques
19 June
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15:22La holding d'investissement Eurazeo Croissance annonce une prise de participation majoritaire de 93% dans la société IES, qui conçoit et fabrique des chargeurs pour véhicules électriques. L'opération valorise la société à 22 millions d'euros, indique Eurazeo Croissance dans un communiqué. Créée en (...) -- Economie
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15:16Le tribunal correctionnel de Draguignan avait condamné, en décembre 2011, le groupe Pizzorno Environnement et l'une de ses filiales à plus de 600.000 euros d'amendes pour exploitation sans autorisation d'une installation de stockage des déchets inertes et pollution dans une décharge de la commune (...) -- Pollution
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15:14Système d'échange de quotas de GES : un arrêté relatif aux hôpitaux en consultation - Actu-EnvironnementLe projet d'arrêté, qui fixe la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (ETS), est soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 4 juillet 2013. Ce texte détermine également les mesures (...) -- Reglementation
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14:46Comité sur la fiscalité écologique : création d'un groupe de travail sur les déchets - Actu-EnvironnementUn groupe de travail sur la thématique des déchets vient d'être créé au sein du comité sur la fiscalité écologique. Sous la direction de l'économiste Matthieu Glachant, ce groupe devra redessiner la fiscalité relative à la gestion des déchets pour la rendre incitative et vertueuse en matière de (...) -- Dechets / Recyclage
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14:46Le gouvernement va créer d'ici la fin de l'année un tarif d'achat spécifique pour permettre la production d'électricité à partir de gaz de mine, rapporte l'AFP. Ce tarif sera établi au titre des installations qui valorisent des énergies de récupération et sera financé par la Contribution au service (...) -- Energies
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14:45Un projet de décret relatif aux produits biocides est actuellement soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie. La date de clôture de la consultation n'est pas précisée. Ce texte vise à "adopter les mesures nationales d'application nécessaires à la mise en Åuvre" du (...) -- Reglementation
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14:24A la suite de la découverte d'un blé transgénique dans un champ aux Etats-Unis, la Commission européenne a appelé les Etats membres à procéder des contrôles sur les importations de blé tendre blanc américain, rappelant qu'aucun blé génétiquement modifié n'était autorisé à la vente ou à la culture (...) -- Agriculture
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13:45Pour accélérer la rénovation thermique des bâtiments anciens, construits avant 1975, la région Rhône Alpes a créé début 2013 une société publique locale. De premiers projets sont en passe d'en bénéficier. Reportage. -- Energies
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13:36Après son guide sur la sensibilisation à la biodiversité dans les espaces verts des immeubles, le GDIE sort un guide sur les pratiques écologiques dans les espaces verts des immeubles. S'adressant principalement aux conseils syndicaux de copropriétaires et aux associations de locataires, le (...) -- Initiative
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13:18Conférence sociale : l'évolution des métiers liée à la transition énergétique sera-t-elle abordée ? - Actu-EnvironnementA la veille de la conférence sociale pour l'emploi, qui se déroule les 20 et 21 juin, plusieurs acteurs rappellent que la transition énergétique est un moteur pour l'économie française, à condition d'anticiper cette évolution et de (...) -- Emploi
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13:00Jacques Bucki, expert en énergie et Maire de Lambesc, partage avec Actu-environnement sa réflexion sur le thème de l'"énergie, financements et territoires" qui lui vaut d'être l'un des représentants de l'Association des Maires de France dans le Débat national sur la transition (...) -- Energies
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12:59Japon : de nouvelles règles de sûreté nucléaire en vue du redémarrage des réacteurs - Actu-EnvironnementCe mercredi 19 juin, l'autorité japonaise de régulation nucléaire (NRA) a validé de nouvelles normes de sûreté applicables aux réacteurs de l'archipel. Ces règles doivent encore être validées par le Conseil des ministres. "Je crois que nous avons établi un système qui peut être considéré comme (...) -- Energies
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11:26La mission MAP a remis son rapport sur les aides aux entreprises à Arnaud Montebourg. Parmi les propositions : une réorientation de la fiscalité sur le gazole et une réduction de la dépense fiscale en faveur des biocarburants. -- Economie
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10:18Joël Labbé, sénateur Europe Ecologie Les Verts (EELV) du Morbihan, lance en partenariat avec la Fondation de l'Ecologie politique, une consultation sur Parlement-et-Citoyens.fr afin de "co-élaborer" à compter de jeudi 20 Juin "avec les citoyens une proposition de loi visant à interdire l'usage (...) -- Gestion des risques
18 June
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
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15:58Un nouveau rapport propose des mesures de simplification en faveur des entreprises. Tour d'horizon, des installations classées aux énergies marines renouvelables, en passant par la sécurité au travail, la RSE ou les consignes de (...) -- Reglementation
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15:58Hasard du calendrier. Alors que l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a publié, le 18 juin, une mise en demeure du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) d'achever, avant fin avril 2014, les opérations de démantèlement de son atelier d'uranium enrichi situé à Cadarache, (...) -- Hygiene / Securite / Sante
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15:28Composés semi-volatils (pesticides, phtalates, retardateurs de flamme..), plomb, métaux ou allergènes. Autant de substances émises dans les classes et pouvant être ingérées par les enfants au coeur de la campagne 2013-2016 de mesures dans 300 (...) -- Pollution
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15:23L'ASN met en demeure le CEA d'achever le démantèlement de l'atelier d'uranium enrichi de Cadarache - Actu-EnvironnementCe mardi 18 juin, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) indique avoir adopté le 6 juin une décision mettant en demeure le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) d'achever les opérations de démantèlement de l'atelier d'uranium enrichi du site de Cadarache (Bouche-du-Rhône). Le décret du 8 février (...) -- Sites et sols pollues
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15:02Climat : le Conseil de l'UE valide la stratégie d'adaptation européenne et propose quatre axes de travail - Actu-EnvironnementCe mardi 18 juin, le Conseil environnement de l'Union européenne a adopté des conclusions sur la stratégie européenne d'adaptation aux impacts des changements climatiques. Le Conseil "accueille favorablement la communication de la Commission intitulée « une stratégie européenne d'adaptation aux (...) -- Climat
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15:00Sans surprise, au 1er juin, 89% des nappes d'eau souterraines affichent un niveau normal à supérieur à la normale. Le bulletin mensuel publié par le BRGM indique que "les secteurs où la situation est favorable sont très généralisés sur l'ensemble du territoire". Le résultat de plusieurs mois de (...) -- Eau
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14:59Annoncée lors de la conférence environnementale de septembre 2012 et très attendue depuis, la plate-forme pour la promotion de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) a officiellement été installée lundi 17 juin par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Son objectif ? "Etre un lieu de (...) -- Dev. Durable
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14:20Demandé depuis 2008 par l'ensemble des Etats membres de l'UE, le renforcement de l'évaluation sanitaire et environnementale des OGM avant autorisation de mise sur le marché deviendra réalité en décembre 2013. -- Gestion des risques
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11:52Le gestionnaire du réseau de gaz naturel français GrDF a signé un quatrième contrat d'injection de biogaz dans le réseau. Après deux ans de montage technique et financier, la GAEC de la Sioule, située en Auvergne, a concrétisé son projet. Le biogaz sera produit via la fermentation par voie sèche de (...) -- Energies
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09:49La SNCF, Réseau ferré de France (RFF) et le ministère de l'Ecologie ont signé un nouvel accord de partenariat pour limiter l'utilisation d'herbicides sur les voies ferrées. Selon la SNCF, entre 2008 et 2012, la fréquence de traitement et les tonnages de produit utilisés ont diminué : 108 tonnes (...) -- Pollution
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08:00Une note de service rédigée par le ministère de l'Agriculture précise les dispositions applicables aux procédures scientifiques conduites sur des animaux de la faune sauvage dans le milieu naturel. Ces procédures sont prévues par les articles R. 214-87 et suivants du code rural et de la pêche (...) -- Nature / Ecologie